Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1884

PEYRON, Ministre de la Marine et des Colonies. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses, sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1884 [22 janvier] (A., t. I, p. 88 ; J.O., c.r., p. 88). - M. Félix Faure, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Marine et des Colonies dépose sur le bureau du Sénat, au nom de M. le Ministre de la Marine et des Colonies et de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de 1883, d'un crédit de 1.911.327 fr.11 pour le payement des avances à faire par l'État à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis [28 février] (A., t. I, p. 483 ; J.O., c.r., p. 483). - M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, dépose sur le bureau du Sénat, au nom de M. le Ministre de la Marine et des Colonies, de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit de 30.000 francs, au titre de l'exercice 1884, pour la mission scientifique du cap Horn ; 2° annulation d'une somme égale sur les crédits du budget de la Marine et des Colonies pour l'année 1883 [11 mars] (A., t. I, p. 649 ; J.O., c.r., p. 649). - Dépose sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant concession de croix et médailles militaires à l'occasion des opérations militaires effectuées au Tonkin et à Madagascar. - Est entendu dans la discussion dont l'urgence a été déclarée [21 mars] (A., t. I, p. 749 ; J.O., c.r., p. 749). - M. Félix Faure, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Marine et des Colonies et de M. le Ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies dépose sur le bureau du Sénat, au nom de M. le Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, d'un crédit de 3.300.000 francs pour travaux du chemin de fer de Kayes à Bafoulabé (Sénégal) et les forts du Haut-Sénégal [1er avril] (A., t. I, p. 871 ; J.O., c.r., p. 871). - Elu sénateur inamovible [24 juin] (A., t. II, p. 1190 ; J.O., c.r., p. 1190). - Proclamé sénateur inamovible [1er juillet] (A., t. I, p. 1215 ; J.O., c.r., p. 1215). - Dépose, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 5.361.000 francs pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar [24 juillet] (A., t. II, p. 1327 ; J.O., c.r., p. 1327). - Dépôt, par M. Félix Faure, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Marine et des Colonies, au nom de M. le Ministre de la Marine et des Colonies, M. le Ministre des Travaux publics et de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant annulation au budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1.182.675 francs et ouverture d'un crédit de 1.182.675 francs au budget extraordinaire de l'exercice 1884 [31 juillet] (A., t. II, p. 1416 ; J.O., c.r., p. 1416). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 160.000 francs pour l'achat d'un terrain destiné à la construction d'un hôpital à Toulon [2 août] (A., t. II, p. 1448 ; J.O., c.r., p. 1449). - Dépôt, par M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, au nom de M. le Ministre de la Marine et des Colonies et au sien, d'un projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, d'un crédit supplémentaire de 38.483.000 francs pour le service du Tonkin [16 août] (A., t. II, p. 1473 ; J.O., c.r., p. 1473).

PEYRON (amiral). Inamovible.

Ministre de la Marine. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires [20 octobre] (A., p. 1514 ; J.O., c.r., p. 1514). - Dépose sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté à l'unanimité par la Chambre des Députés, portant concession de croix et de médailles militaires à l'occasion des opérations militaires effectuées au Tonkin et à Madagascar. En demande l'urgence [23 octobre] [A., p. 1535 ; J.O., c.r., p. 1535 ; an p. 460 ; I. 8). - Dépose au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministère de la Justice et des Cultes, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20.000 francs ; 2° annulation sur le même exercice d'un crédit de somme égale ouvert au budget du même Ministère. Demande l'urgence [27 novembre] (A., p. 1767 ; J.O., c.r., p. 1767 ; an., p. 497 ; I. 75). - Dépôt, par M. Félix Faure, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Marine et des Colonies, au nom de MM. les Ministres de la Marine et des Colonies et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention intervenue, le 26 mai 1884, entre le Ministre de la Marine et des Colonies et la Compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion, en vue de l'agrandissement et de l'achèvement du port de la pointe des Galets (île de la Réunion) [5 décembre] (A., p. 1827 ; J.O., c.r., p. 1827 ; an., p. 512 ; I. 108). - Est entendu dans la discussion de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de la Marine, de crédits supplémentaires pour le service du Tonkin [11 décembre] (A., p. 1895 ; J.O., c.r., p. 1895). - Dépose au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à allouer sur l'exercice 1885, une subvention de 500.000 francs à la colonie de l'Inde française pour réparation de désastres causées par les inondations sur diverses parties de son territoire [27 décembre] (A., p. 2027 ; J.O., c.r., p. 2027 ; an., p. 647 ; I. 287).