Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1885

PEYRON (amiral), Ministre de la Marine et des Colonies. Inamovible.- Dépôt par M. Félix Faure, Sous-Senétaire d'État au Ministère de la Marine et des Colonies, au nom de M. le Ministre de la Marine et des Colonies, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la commune de Saint- Pierre (île de la Réunion) à contracter un emprunt de 3 millions de francs destinés à l'achèvement du port de cette ville [12 février] (A., t. I, p. 114 ; J.O., c.r., p. 114 ; an., p. 17 ; I. 19). - Remercie M. le Président du Sénat des félicitations qu'il a adressées aux troupes de terre et de mer qui combattent dans l'extrême Orient.- Demande, au nom de M. le Ministre des Finances, le renvoi à une prochaine séance, de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 [19 février] (A. t. I, p. 157 ; J.O., c.r., p. 157,159).- Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1885 [26 février] (A. t. I, p. 246 ; J.O., c.r., p. 246) [28 février] (A., t. I, p. 290 ; J.O., c.r., p. 290).- Dépose, au nom de MM. les Ministres de la Guerre et des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° modification du paragraphe 2 de l'article 19 des lois des 11 et 18 avril 1831 sur les pensions des armées de terre et de mer ; 2° application au Département de la Marine et des Colonies des dispositions de l'article 6 de la loi du 17 avril 1883 concernant l'armée de terre et relatives au délai pendant lequel une pension peut être réclamée [12 mars] (A., t. I, p. 319 ; J.O., c.r., 319 ; an., p. 44 ; I. 69). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification d'un paragraphe d'un article des lois des 11 et 18 avril 1831, sur les pensions des armées de terre et de mer [19 mars] (A., t. I, p. 342 ; J.O., c.r., p. 342). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine à Tien-Tsin [10 juillet] (A., t. II, p. 881 ; J.O., c.r., p. 881). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour les dépenses de Madagascar [4 août] (A., t. II, p. 1098 ; J.O., c.r., p. 1098). - Membre de Commissions (F. 44, 46, 64, 66 ; J.O., p. 2380, 2560, 3412, 3526).

PEYRON (amiral). Inamovible. - Président de la Commission relative à l'organisation de compagnies d'instruction militaire pour les jeunes gens de dix-sept ans et au-dessus (J.O., p. 6848 ; F. 17). - Membre de Commissions (F. 3, 16 ; J.O., p. 6229, 6807).