PEYRON (amiral). Inamovible. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une Convention conclue entre la France et l'Espagne pour régler l'exercice de la pêche dans la Bidassoa (J.O., p. 2476 ; F. 45). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention conclue, le 18 février 1886, entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa [1 er juin] (A., p. 731 ; J.O., c.r., p. 731 ; an., p. 203 ; I. 191). - Demande, comme rapporteur, au nom de la Commission et d'accord avec le Gouvernement, la déclaration d'urgence sur le même projet de loi [11 juin] (A., p. 780 ; J.O., c.r., p. 780). - Président de la Commission relative à la création d'une médaille commémorative de l'expédition de Madagascar (J.O., p. 3230 ; F. 66). - Membre de Commissions (F. 18, 21, 37, 39, 40, 45, 61, 65 ; J.O., p. 926, 1038, 1747, 1791, 1812, 2440, 3065, 3179).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.