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Extrait de la table nominative 1895

PEYTRAL. Bouches-du-Rhône. - Dépose et développe, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, un projet de résolution tendant à comprendre dans l'amnistie certains fonctionnaires, membres du Conseil général, qui ont pris part à un vote politique [31 janvier] (A., t. I, p. 32 ; J.O., c.r., p. 29). - Fait une rectification au procès-verbal [11 avril] (A., t. I, p. 616 ; J.O., c.r., p. 507). - Est entendu dans la discussion du budget de 1895, adopté par la Chambre des Députés et modifié par le Sénat. Présente, avec plusieurs de ses collègues, un amendement tendant à augmenter le crédit du chapitre 26 du Ministère des Travaux public pour bonifier les pensions de retraite des cantonniers Cet amendement est adopté [12 avril] (A., t. I, p. 656 ; J.O., c.r., p. 541). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, à titre transitoire, pendant un an à dater du 1er juillet 1895 [25 juin] (A., t. II, p. 146 ; J.O., c.r., p. 665). - Membre de Commissions (F. 6, 47, 51 ; J.O., p. 254, 3003, 3254).

PEYTRAL. Bouches-du-Rhône. - Élu membre de la Commission supérieure des Caisses d'épargne [24 octobre] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 862 ; F. 3). - Élu Vice Président, en remplacement de M. Combes, nommé Ministre [7 novembre] (A., t. I. p. 39 ; J.O., c.r. p. 886). - Préside la séance [11 novembre] (A., t. I, p. 55 ; J.O., c.r., p. 901) [29 novembre] (A., t. I, p. 167 ; J.O., c.r., p. 969) [6 décembre] (A., t. I, p. 235 ; J.O., c.r., p. 1047) [L4 décembre] (A., t. I, p. 281 ; J.O., c.r., p. 1083) [24 décembre] (A., t. I, p. 326 ; J.O., c.r., p. 1119).