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Extrait de la table nominative 1896

PEYTRAL. Bouches-du-Rhône. - Élu Vice-président [16 janvier] (A., t. I, p. 3 ; J.O., c.r., p. 5). - Demande la priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Bernard, à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Monis, adressée à M. le Garde des Sceaux, sur les conditions dans lesquelles l'instruction de l'affaire des chemins de fer du Sud a été enlevée à M. le juge d'instruction Rempler pour être confiée à M. Le Poitevin, juge [11 février] (A., t. I, p. 131 ; J.O., c.r, p. 111). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de diverses communes des Bouches-du-Rhône [25 février] (J.O., c.r., p. 153). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt des boissons [29 juin] (A., t. II, p. 228 ; J.O., c.r., p. 597).

PEYTRAL. Bouches-du-Rhône. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels [17 décembre] (A., t. I, p. 225 ; J.O., c.r., p. 899).