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Extrait de la table nominative 1897

PEYTRAL. Bouches-du-Rhône. - Élu Vice-Président du Sénat [14 janvier] (A., t. I, p. 4; J.O., c.r., p. 5). - Adresse une question à M. le Ministre de l'Intérieur, sur la situation sanitaire de Marseille et sur les mesures que le Gouvernement a prises ou compte prendre pour assurer la protection de la santé publique et pour empêcher le fléau qui désole les Indes de pénétrer en France [5 février] (A., t. I, p. 119; J.O., c.r. p. 98). - Propose de renvoyer le projet de loi relatif au régime des sucres à une Commission spéciale de dix-huit membres [8 février] (A., t. I, p. 137; J.O., c.r., p. 113). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la fabrication, à la circulation et à la vente des vins artificiels [15 février] (A., t. I, p. 207; J.O., c.r., p. 170). Présente et développe, sur les articles 1 et 2, deux amendements qui sont rejetés au scrutin [18 février] (A., t. I, p. 243; J.O., c.r., p. 198). Présente et développe, sur le paragraphe 4 de l'article 3, un amendement qui est rejeté [22 février] (A., t. I, p. 281; J.O., c.r., p. 228). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère de la Marine pour l'exercice 1897 [9 mars] (A., t. I, p. 425; J.O., c.r., p. 348). Présente et développe, sur l'article 23, un amendement avec plusieurs de ses collègues, qui est rejeté [23 mars] (A., t. I, p. 719; J.O., c.r., p. 587). - Prend part à la discussion du budget des recettes de l'exercice 1897 [27 mars] (A., t. I, p. 780; J.O., c.r., p. 637). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres [1er avril] A., t. I, p. 840; J.O., c.r., p. 686). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Joseph Fabre, sur les menées cléricales et les directions pontificales. Présente, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour qui n'est pas adopté [3 avril] (A., t. I, p. 893; J.O., c.r., p. 731). - Préside la séance [5 avril] (A., t. I, p. 901; J.O., c.r., p. 737). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde [2 juillet] (A., t. II, p. 359; J.O., c.r., p. 1102). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'établissement de surtaxes locales temporaires s'ajoutant, s'il y a lieu, aux frais de gare et applicables aux marchandises et aux voyageurs en provenance ou à destination d'une gare ou halte de chemin de fer [13 juillet] (A., t. II, p. 484; J.O., c.r. p. 1203). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898 [20 juillet] (A., t. II, p. 539; J.O., c.r., p. 1250). - Membre de Commissions (F. 19, 45, 66, 69, 77; J.O., p. 1049, 1943, 3358, 3513, 3841).

PEYTRAL. Bouches-du-Rhône. - Est entendu dans la discussion, en 1re délibération, du projet de loi relatif à l'application provisoire des projets de lois portant relèvement des droits de douane [10 décembre] (A., t. I, p. 180 ; J.O., c.r., p. 1401).