Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1899

PEYTRAL. Bouches-du-Rhône). - Répond à l'interpellation de M. Monis sur la manière dont la régie des contributions indirectes fait l'application de la loi du 16 décembre 1897 [3 février] (A., t. I, p. 117 ; J.O., c.r., p. 97).-Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle évaluation des propriétés non bâties [9 février] (A., t. I, p. 151 ; J.O., c.r., p. 128) [10 février] (A., t. I, p. 161 ; J.O., c.r., p. 135) [13 février] (A., t. I, p. 182 ; J.O., c.r., p. 153) [16 février] (A., t. I, p. 190 ; J.O., c.r., p. 160). -Prend part à la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 [13 mai] (A., t. I, p. 486 ; J.O., c.r., p. 409) [16 mai] (A., t. I, p. 520 ; J.O., c.r., p. 446).- M. Bassinet lui adresse une question au sujet de réparations qui ont été exécutées en commun avec l'État, le département de la Seine et la ville de Paris au Palais de Justice, à la Cour d'appel, à la Cour de cassation, au Tribunal civil et à la Sainte-Chapelle. M. Bassinet invite le Ministre des Finances à remplir les engagements contractés par l'État pourra part qui lui revient dans ces dépenses [18 mai] (A., t. I, p. 572 ; J.O., c.r., p. 479). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 mai] (A., t. I, p. 747 ; J.O., c.r., p. 554). - Est entendu dans la discussion du budget de l'exercice 1899 du Ministère des Travaux publics et dans le budget dus recettes [24 mai] (A., t. I, p. 688 ; J.O., c.r., p. 562, 583). - Prend part à la discussion du budget des recettes [25 mai] (A., t. I, p. 727 ; J.O., c:r., p. 593, 605, 609, 616, 642, 646) [30 mai] (A., t. I, p. 821 ; J.O., c.r., p. 679, 680, 682, 691, 693, 695, 696). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement [12 juin] (A., t. I, p. 881 ; J.O., c.r., p. 733). - Demande un congé [27 juin] (J.O , c.r., p. 772).