PEZET (M. ERNEST) [A. N. Français de l'étranger].
Est élu vice-président du Conseil de la République [6 octobre 1955].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Vice-président de la commission des affaires étrangères.
Préside, en qualité de vice-président, la 2 e séance du 15 novembre 1955 ; la séance du 7 février 1956 ; la séance du 20 mars 1956 ; la séance du 15 mai 1956 ; la séance du 31 mai 1956 ; la séance du 5 juin 1956 ; la séance du 12 juin 1956 ; la séance du 22 juin 1956 ; la séance du 26 juin 1956 ; la séance du 10 juillet 1956 ; la séance du 11 juillet 1956 ; la séance du 12 juillet 1956 ; la séance du 27 juillet 1956, la séance du 30 juillet 1956.
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à instituer une catégorie spéciale de télégramme, dite « télégramme de luxe » [11 octobre 1955] (I., n° 14).
Question orale :
M. Ernest Pezet expose à M. le ministre des affaires étran gères que des Français emprisonnés par les autorités soviétiques et déportés, soit en U.R.S.S., soit dans les démocraties populaires ont pu être rapatriés ; que, à leur retour en France, ils ont été et sont encore laissés à l'abandon par le Gouvernement et toutes ses administrations; que, par contre, les déportés d'Allemagne, de Hollande, de Yougoslavie, etc. rapatriés dans leurs pays respectifs, sont l'objet de la plus grande sollicitude de la part de leurs gouvernements ; il lui rappelle qu'il a saisi la présidence du conseil de cette affaire par lettre et question écrite (n° 6586) le 23 mars ; que la présidence du conseil a transmis cette question, pour attribution, à M. le ministre des anciens combattants ; que ce dernier, répondant le 17 mai par la voix du Journal officiel à cette question, a indiqué que le ministère des affaires étrangères, aussitôt saisi, avait mis la question à l'étude d'une réunion interministérielle ; il lui demande de lui faire connaître si cette réunion a eu lieu, à quelles conclusions elle a abouti, et quand vont être appliquées enfin, des décisions depuis longtemps nécessaires en faveur de ces Français particulièrement dignes d'intérêt et jusqu'ici délaissés par les pouvoirs publics [22 juin 1956] (n° 776).
Question orale avec débat :
M. Ernest Pezet demande à M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé de l'information quelles sont les conceptions du Gouvernement quant à l'esprit, aux buts et aux moyens de l'information en régime de démocratie, et comment il compte les traduire dans les faits [7 février 1956]. - Réponse [13 mars 1956] (p. 353 et suivantes).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'institution d'un télégramme dit de « luxe » [9 février 1956]. - Discussion générale (p. 85).- Prend part à la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [6 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 8 : observations portant sur le rôle de la publicité (p. 275 à 276) ; (p. 279). - Est entendu au cours du débat sur la question orale relative à la conception du Gouvernement en matière d'information [13 mars 1956] (p. 353 et suivantes). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Michel Debré sur la politique que le Gouvernement compte appliquer au Maroc et en Tunisie [26 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1298). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956].- AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Chap. 31-01 : observations sur : l'enseignement donné par des congrégations religieuses ; le « Monde bilingue » (p. 1447 à 1449) ; (p. 1454). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à réglementer l'usage des dénominations « chambre de commerce », « chambre de commerce et d'industrie », « chambre de métiers » et « chambre d'agriculture » [24 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux chambres de commerce françaises à l'étranger (p. 1746) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 2 : son amendement tendant à accorder de plein droit le bénéfice des dérogations prévues aux chambres de commerce françaises à l'étranger (p. 1746). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à autoriser les jeunes Français résidant à l'étranger à devancer l'appel de leur classe [31 juillet 1956] (p. 1948). - Intervient dans la discussion, en quatrième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [31 juillet 1956]. - Art. 39 bis : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 1960).- Prend la parole, au nom du groupe du mouvement républicain populaire, lors de la lecture par M. Mitterrand, ministre d'Etat, garde des sceaux, chargé de la justice, d'une communication du Gouvernement relative à la situation internationale à la suite de la nationalisation par l'Egypte du canal de Suez [3 août 1956] (p. 2000, 2001).