PEZET (M. ERNEST) [A. N. Français de l'étranger].
Est nommé vice-président du Conseil de la République [4 octobre 1956].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.) . - Membre de la commission mixte chargée d'examiner les projets de propagande intéressant la diffusion de la presse à l'étranger [23 mai 1957].
Préside, en qualité de vice-président, la séance du 31 octobre 1956 ; la séance du 13 novembre 1956, la séance du 4 décembre 1956 ; la séance du 17 décembre 1956 ; la séance du 19 décembre 1956 ; la séance du 21 décembre 1956 ; la séance du 26 décembre 1956 ; la séance du 29 décembre 1956 ; la séance du 24 janvier 1957 ; la séance du 29 janvier 1957 ; la séance du 20 février 1957 ; la séance du 21 février 1957 ; la séance du 5 mars 1957 ; la 1 re séance du 26 mars 1957 ; la séance du 12 avril 1951 ; la séance du 9 juillet 1957 ; la 2 e séance du 12 juillet 1957 ; la 1 re séance du 18 juillet 1957 ; la séance du 25 juillet 1957.
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut de l'agence France-Presse [8 novembre 1956] (I., n° 72). - Rapport , fait au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur le projet de loi adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, portant statut de l'agence France-Presse [27 décembre 1956] (I., n° 207). - Rapport , fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de résolution de MM. Armengaud, Longchambon et Ernest Pezet, tendant à inviter le Gouvernement à prendre au plus tôt l'ensemble des mesures nécessaires à la réintégration dans la communauté nationale des Français expulsés du Proche-Orient [20 février 1957] (I., n° 415). - Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la construction d'un tunnel routier sous le Mont-blanc [26 mars 1957] (I., n° 540).
Question orale :
M. Ernest Pezet expose à M . le ministre des affaires étrangères que des Français emprisonnés par les autorités soviétiques et déportés, soit en U. R. S. S., soit dans les démocraties populaires ont pu être rapatriés ; que, à leur retour en France, il ont été et sont encore laissés à l'abandon par le Gouvernement et toutes ses administrations ; que, par contre, les déportés d'Allemagne, de Hollande, de Yougoslavie, etc., rapatriés dans leurs pays respectifs, sont l'objet de la plus grande sollicitude de la part de leurs gouvernements ; il lui rappelle qu'il a saisi la présidence du conseil de cette affaire par lettre et question écrite (n° 6586) le 23 mars ; que la présidence du conseil a transmis cette question, pour attribution, à M. le ministre des anciens combattants ; que ce dernier, répondant le 17 mai par la voix du Journal officiel à cette question, a indiqué que le ministère des affaires étrangères, aussitôt saisi, avait mis la question à l'étude d'une réunion interministérielle ; il lui demande de lui faire connaître si cette réunion a eu lieu, à quelles conclusions elle a abouti, et quand vont être appliquées enfin des décisions depuis longtemps nécessaires en faveur de ces Français particulièrement dignes d'intérêt et jusqu'ici délaissés par les pouvoirs publics [22 juin 1956] (n° 776). - Réponse [6 novembre 1956] (p. 2182).
Questions orales avec débat :
« M. Ernest Pezet demande à M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères (chargé des affaires marocaines et tunisiennes) pour quelles raisons ne sont pas tenues les promesses faites publiquement, lors des débats de la loi du 4 août 1956 au Conseil de la République, aux fonctionnaires français de la zone internationale de Tanger ; sur quels motifs s'appuie le Gouvernement pour justifier ce refus, alors que les plus certaines raisons de fait et de droit militent en faveur de ces fonctionnaires ; s'il estime que la France gagnera en prestige et en autorité en se singularisant dans une telle attitude, alors que l'Espagne, l'Italie, l'Angleterre et la Hollande ont réintégré leurs effectifs de la zone internationale sans la moindre difficulté ni discrimination. » [28 février 1957]. - Retrait par son auteur [2 avril 1957].
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Plaisant relative à la liberté de circulation dans le canal de Suez et à la sauvegarde de la paix [30 octobre 1956] (p. 2136). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 776 (cf. supra ) [6 novembre 1956] (p. 2182, 2183). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la presse, à la discussion du projet de loi portant statut de l'agence France-Presse [15 novembre 11956]. - Discussion générale (p. 2241 à 2243). - Discussion des articles. - Art. 4 : amendement de M . Marius Moutet (p. 2248) ; Art. 7 : amendements de M . Marius Moutet (p. 2249, 2250) ; Art. 10 : amendement de M . Marius Moutet (p. 2251) ; Art. 13 : amendement de M. Marius Moutet (p. 2252). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcilhacy, concernant l'orientation de la politique intérieure et extérieure de la France [27 novembre 1956] (p. 2330, 2331). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 2536 à 2538) ; (p. 2539). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pernot relative à l'hébergement en France de réfugiés hongrois (p. 2834). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la presse, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant statut de l'agence France-Presse [28 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2960). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [19 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 35 bis : son amendement tendant à supprimer en certains cas la rémunération forfaitaire pour la première édition (p. 422, 423, 124) ; le retire (p. 425). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion de la proposition de résolution tendant à la réintégration dans la communauté nationale des Français expulsés du Proche. Orient [28 février 1957]. - Discussion générale (p. 637 à 641) ; (p. 649). - En qualité de président de séance, fait part aux membres du Conseil de la République du décès du président Edouard Herriot, et propose, en signe de deuil, de lever la séance [26 mars 1957] (p. 824). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un tunnel routier sous le Mont-blanc [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 972, 973). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Motais de Narbonne relative à l'organisation des services d'aide aux Français rapatriés de l'étranger [16 juillet 1957]. - (p. 1556). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture , du projet de loi concernant diverses dispositions relatives au Trésor [25 juillet 1957].- sur l'amendement de M . Jozeau-Marigné concernant l'indemnisation des Français sinistrés à l'étranger (p. 1831).