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Extrait de la table nominative 1989

PHILIBERT (Louis), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).

Elu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au conseiller du salarié [n° 166 (89-90)] (20 décembre 1989) - Emploi.