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Extrait de la table nominative 1993

PHILIBERT (Louis), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Paul Loridant, tendant à soumettre le passage de la France à la troisième phase de l'Union économique et monétaire à un vote du Parlement français [114 (93-94)] (23 novembre 1993) - Union européenne.