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Extrait de la table nominative 1995

PHILIBERT (Louis), sénateur (Bouches-du-Rhône) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Paul Loridant, tendant à soumettre le passage de la France à la troisième phase de l'Union économique et monétaire à un vote du Parlement français [n° 0114 (93-94)] reprise le 3 avril 1995 (23 novembre 1993) - Union européenne.