Tables nominatives

PHILIP Jean . Gers. 1931 : Dépose un rapport au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à substituer la responsabilité civile de l'État à celle du personnel enseignant des cours publics obligatoires professionnels.- No 54.- Dépose un avis de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la commémoration des lois qui ont créé l'enseignement gratuit, laïque et obligatoire en France.- N° 55. (5 février) (A. t. I, p. 56 ; J.O., p. 63).- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à commémorer la création de l'enseignement gratuit, laïque et obligatoire. (19 février) (A.t. I, p. 154 ; J.0., p. 153, 158).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime des bibliothèques publiques des villes et de leur personnel.- N0 119.- (24 février) (A. t. I, p. 169 ; J.0.,p.168 Dépose un avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant renouvellement du privilège d'émission de la banque de l'Indochine.- N° 129. (26 février) (A. t. I, p. 182 ; J.O., p. 183).- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des Colonies, dans la discussion générale du projet de loi portant renouvellement du privilège de la Banque de l'Indochine. (6 mars) (A. t. I, p. 258 ; J.O., p. 249).- Dépose le rapport sur le budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1ère section, instruction publique). N°221. (13 mars) (A. t. I, p. 320 ; J.O., p. 310).- Dépose des amendements aux articles 2 et 5 de la proposition de loi relative à la propriété commerciale ; parle sur ses amendements. (19 mars) (A. t. I, p. 356, 381 ; J.0., p. 344).- Présente des observations dans la discussion de la proposition de loi relative à la propriété commerciale. (21 mars) (A. t. I, p. 442 ; J.O., p. 415).- Parle dans la discussion du' budget de l'exercice 1931-1932: (Instruction publique) (26 mars) (A. t. I, p. 631 et suiv. 663 ; J.O., p. 574 et suiv.) ; (P.T.T.) (28 mars) (A. t. I, p. 796 ; J.O., p. 714) ; (Loi de finances, art. 50.- Gratuité des classes de cinquième). (29 mars) (A. t. I, p. 889, 895 ; J.O., p. 790 et suiv.).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture d'un crédit de 400.000 Fr. pour faciliter l'organisation du salon international du livre d'art( typographie, illustration, reliure) qui doit avoir lieu à Paris au mois de mai.- N° 373.- Dépose un avis de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à faire entrer en compte, pour l'avancement, les intérims, suppléances effectués par les instituteurs et institutrices titulaires ou remplissant les conditions réglementaires de stage et de diplômes pour être titularisés.- N° 375. (31 mars) (A. t. I, p.944 ; J.0., p. 033).- Parle dans la discussion du budget: (Loi de finances). Art. 50, gratuité des classes de cinquième) (31 mars) (A. t. Ij p. g78 ; J.0., p. 859).- Dépose et lit un rapport, au nom de la corn. mission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à participer aux frais d'organisation du 5e congrès international d'éducation morale à Paris (septembre 1930), du 3e congrès international de radiologie à Paris (juillet 1931), du congrès international de géographie à Paris (septembre 1931), et portant ouverture sur l'exercice 1930-1931 des crédits afférents à cet te participation. No 409. (31 mars) (A. t. I, p. 1017 ; J.O., p. 890) Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à participer aux frais d'organisation de la mission "Dakar-Djibouti" (1931-1932) et portant ouverture sur l'exercice 1930-1931, des crédits afférents à cette participation.- N° 414. (31 mars) (A. t. I, p. 1018 ; J.O., p. 891).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 22.745.400 Fr. pour frais d'expropriation des immeubles situés sur le territoire de la commune de Gentilly et destinés à l'agrandissement de la cité universitaire.- No 481. (28 mai) (A. t. I, p. 1089 ; J.0., p. 978). - Dépose et lit un rapport tait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1930-1931 et ouverture sur l'exercice 1931-1932 d'un crédit de 2 millions de francs, en vue de la commémoration des lois qui ont créé l'enseignement public et de la célébration du centenaire de Jules Ferry. N° 590. (19 juin) (A. t. I, p.1177).- (J.O., p. 1072).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ancienneté de service de certaine instituteurs alsaciens et lorrains. No 597. (23 juin) (A. t. I, p. 1203 ; J.O., P. 1094).- Dépose un avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création au profit des universités, d'une rétribution spéciale à verser par les candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire.- N°622 (25 juin) A. t. I, p. 1244 ; J.0., p. 1131).- Dépose deux rapports, au nom de la commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés. Le 1er, autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à participer aux frais de trois grandes opérations scientifiques envisagées en 1932 et 1933: année polaire 1932-1933, éclipse totale de soleil de 1932, détermination des longitudes mondiales en 1933, et portant ouverture des crédits afférents à cette participation. N° 782. Le 2e3 autorisant l'attribution, à l'université de Lille, d'une subvention destinée à l'acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis et à la construction de bâtiments à l'usage de l'institut français du Royaume-Uni à Londres et portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1931-1932 d'un crédit de 2.500.000 francs à titre de subvention à ladite université.- N° 783. (20 novembre) (A. t. II, p. 32 ; J.0., p. 1434. Dépose deux rapports faits au nom de la commission des finances: Le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits applicables à la participation de la France aux jeux olympiques de 1932.- N° 867. Le 2e, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 800.000 Fr. en vue de sa participation aux frais d'organisation du congrès international d'électricité qui doit se tenir à Paris en 1932.- N° 888. (10 Décembre) (A. t. II, P. 176 ; J.0, p. 1572).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques de 1932. (18 décembre) (A. t. II, p. 270 ; J.O. P. 1656).- Dépose deux rapports, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats: sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le premier relatif à la délimitation de la frontière entre la France et l'Espagne dans l'intérieur du tunnel de Somport.- N° 902. Le second portant approbation de la convention signée entre la France et l'Espagne, le 16 juillet 1928, relative au fonctionnement de la gare internationale de Canfranc et de la voie de jonction de cette gare avec la station des forges d'Abel.- N° 903. (18 décembre) (A. t. II, p. 250 ; J.O., p. 1639).- Commissions: Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) (Secrétaire) (F. 8) ; Colonies (F. 9) ; Finances (budget de 1932) (2 décembre, J.O. p.114) (F. 73).- Questions écrites au: Ministre de l'Instruction Publique (25 Février, 29 mai) ; Ministre du Budget (24 juin) ; Ministre des Finances (26 juin).