Tables nominatives

PHILIP Jean . Gers. 1932 : Dépose un avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi accordant la personnalité civile et l'autonomie financière au Collège de France.-NO28 (21 janvier) (A. t. I, p. 23 ; J.O., p. 26).- Demande à interpeller le Gouvernement sur les causes de la déchéance économique des Établissements de l'Inde française et sur les mesures qu'il compte prendre pour y remédier. Parle sur la fixation de la date de la discussion. (28 janvier) (A. t. I, p. 48 ; J.O., p. 51).- Dépose un amendement sur l'art. 5 (tableaux des circonscriptions) (Élections des députés). Parle sur son amendement. (26 février) (A. t. I, p. 205 ; J.O., p. 203).- Rappelle sa demande d'interpellation du 28 janvier (Causes de la déchéance économique des Établissements de l'Inde française). (1er mars) (A. t. I, p. 222 ; J.O., p. 221).- Développe son interpellation sur la situation de l'Inde Française. (17 mars) (A. t. I, p. 349 et suiv. J.O., p. 541).- Dépose le rapport sur le budget du Ministère de l'Instruction publique. Education Physique. No 500. (18 mars) (A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 372).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932: (Instruction Publique). (26 mars) (A. t. I, p. 642 et suiv. J.O., p. 591 et suiv.) (Éducation physique) (26 mars) (A. t. I, P. 652 et suiv. J.0.,p. 599, (Postes, télégraphes et téléphones) (28 mars) (A. t. I, p. 684 ; J.O. p.627) ; (Loi de finances).- Dépose un amendement à l'art. 12 E (Jeux) ; parle sur son amendement. (28 mars) (A. t. I, p. 712 ; J.O. p. 650).- (Loi de finances). Dépose un amendement sur l'art. 34 (Taxes téléphoniques) ; parle sur son amendement. Parle sur l'art. 52 (gratuité de l'enseignement secondaire). (29 mars) (A. t. I, p. 735, 756 ; J.O., P. 672-688).- Parle dans la discussion (compte de compensation pour produits finis de l'industrie). (31 mars) (A. t. I, p, 815 ; J.O., p. 732).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant modification des conditions d'avancement au choix et à l'ancienneté du personnel de l'Instruction publique et de l'enseignement technique.- No 486. (31 mars) (A. t. I, P. 853 ; J.O., p. 763).- Signe le contre-projet de M. Damecour (Bouilleurs de cru) (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p.750). Dépose trois amendements: 1° sur l'article 21 ; 2° au 5e alinéa de l'article 23 ; 3° au 6e alinéa du même article. (Propriété commerciale). Parle sur ses amendements. (21 juin) (A. t. I, p. 1010 et suiv. J.O., p. 927-928).- Dépose une proposition de loi tendant à proroger les délais prévus par les articles 1er et 2e de la loi du 14 avril 1932 sur le fonctionnement du compte spécial de compensation relatif aux frais supplémentaires pour produits finis de l'industrie.- II° 685. (12 juillet) (A. t. I, p. 1175 ; J.O., p. 1084).- Dépose, avec MM. Gallet et Edmond Cavillon, une proposition de loi ayant pour but de surseoir à l'application de l'article 36 de la loi de finances du 31 mars 1932 (pénalités pour retard' dans les reprises d'alcool imposées aux importateurs d'essence.-N° 843. (27 décembre) (A. t. II, p. 276 ; J.O., p. 1471).- Commissions: Affaires étrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) (Secrétaire) (F. 7) ; Colonies (F. 6) ; Finances (budget de 1933) (30 novembre ; J.O., p. 1354) (F. 65).- Questions écrites au: Ministre du Travail (5 février, 18 septembre) ; Ministre de l'Instruction publique (12 février ; 3 juin) ; Ministre des Finances (1er avril ; 23 Décembre) ; Ministre du Budget (13 juillet).