Tables nominatives

PHILIP [Gers]. - Dépose un amendement à l'article 6 (Constitution de l'assemblée générale) du projet de loi relatif au Conseil national économique ; parle sur son amendement et le retire [6 mars], p. 225. - Parle sur l'ensemble du projet de loi approuvant le pacte franco-soviétique [12 mars], p. 268. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'exonérer de l'augmentation des droits d'inscription prévue par le décret-loi du 10 .août 1935 les étudiants qui étaient en cours d'études en vue d'un grade d'État avant la promulgation dudit décret, n° 282 [17 mars], p. 301. - Présente une disposition additionnelle à l'article 1 ^er (Magasins à prix unique) [17 mars], p. 323. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion générale du projet de loi sur les droits d'inscription universitaire [20 mars], p. 374. - Donne l'avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'obligation de l'enseignement primaire, n° 599 [28 juillet], p. 899. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier, l'article 15 paragraphe 2 de la loi du 24 juillet sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, n° 616 [30 juillet], p. 965. - Dépose un amendement à et parle sur son amendement (Projet de loi concernant les délais aux commerçants, industriels et artisans) [13 août], p. 1359. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des Postes, Télégraphes, et Téléphones sur les mesures arbitraires dont viennent d'être victimes un grand nombre d'agents de tout grade des postes, télégraphes et téléphones (rétrogradations, déplacements, licenciements) [3 décembre], p. 1548. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail [15 décembre], p. 1615, 1616. - Parle sur l'article 2 ; dépose des amendements aux articles 3 et 4 du projet de loi portant réforme fiscale ; parle sur ses amendements [23 décembre], p. 1680, 1685, 1691 et suiv. - Dépose un amendement à l'article 6 et le retire (même projet de loi que ci-dessus) [24 décembre], p. 1707. Comme Rapporteur, parle dans la discussion du Budget de l'Education nationale (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1865 et suiv., 1873 et suiv. - Dépose ^, un amendement à l'article 2 bis du projet de loi portant réforme fiscale ; parle sur son amendement [31 décembre], p. 1929. - Commissions : Colonies (J. 0. du 29 janvier, p. 1318) ; Finances (Budget de 1937) (8 décembre, JO., p. 1563). Questions écrites aux : Ministre de l'Agriculture : 17 janvier, 7 février ; Ministre de la Justice : 17 janvier, 4 décembre ; Ministre des Finances : 17 janvier, 7 février, 7 novembre (2) ; 28 novembre, 18 décembre ; Ministre du Commerce : 7 février (2), 7 juin (2), 31 juillet, 27 novembre ; Ministre de l'Air : 7 février (2), Ministre du Travail : 21 mars ; Ministre de l'Intérieur : 7 février, 3 juillet, 5 août ; Ministre des Travaux : 7 février.