PHILIPPON (M. GUSTAVE) [Haute-Vienne].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [15 décembre 1964].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la répression du doping dans les compétitions sportives [3 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1260) ; demande le renvoi de ce texte à la commission des lois pour avis (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [15 décembre 1964]. - Discussion des articles.- Art. 6: son amendement tendant à supprimer cet article relatif à la libération des loyers dans certaines catégories d'immeubles anciens (p. 2362) ; Art. 7 : son amendement tendant à supprimer cet article étendant la liberté des loyers aux locaux vacants dans l'ensemble de la France (p. 2365).