Tables nominatives

PHILIPPOTEAUX (Henri). Ardennes. 1932 ; Parle dans la discussion générale (Personnes ayant perdu ou n'ayant pas encore acquis la nationalité française. Dommages de guerre). (23 mars) (A, t. I, p. 478 ; J.O., p. 456).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 (Régions libérées) (25 mars) (A. t. I. p. 533 ; J.O., p. 504).- Dépose, avec MM. Hayez, Lucien Hubert et un certain nombre de leurs collègues, une proposition de loi tendant à compléter l'article 23 de la loi du 9 décembre 1927 et à assimiler aux fonctionnaires des formations inscrites dans la nomenclature de la loi du 17 avril 1924 une catégorie de fonctionnaires restés en pays envahis par ordre et qui ont accompli des actes de dévouement. N° 377. (25 mars) (A. t. I, p. 569 ; J.O., p. 531).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars) (A, t.I p. tes ; 3.0., p. 750... Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier le tarif général des douanes en ce qui concerne les droits applicables aux chevaux importés sur le territoire français.. N° 618. (30 juin A. t. I, p. 1063 ; J.O., p. 980).- Comme rapporteur, parle dans la discussion générale (Proposition de loi, relative aux droits sur les chevaux importés). (8 juillet) (A. t. I, p. 1161 ; J.O. , p.1071 et suiv.).- Présente des observations sur l'article 6. Dépose deux amendements: le premier, avec M. Abel Lefèvre sur l'article d le second en son nom personnel à l'article 8 (article additionnel Parle sur ce dernier amendement et le retire (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (18 novembre) (A. t. II, p. 147 et suiv. J.O., P. 1339, 1341 et 1342).- Commissions des Douanes et des Conventions Commerciales (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion (F. I).- Questions écrites au: ministre de l'Intérieur (16 mars) ; Ministre de la Défense Nationale (16: mars) ; Ministre de l'Agriculture (17 Septembre, 9 Novembre).