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Extrait de la table nominative 1963

PIALES (M. PAUL) [Cantal].

Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées. [3 octobre 1963].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention portant création d'une organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral et de son protocole financier, signés à Paris le 5 octobre 1962 [28 novembre 1963] (n° 43).