PIALOUX (M. EDMOND), Conseiller de la République du département du Puy-de-Dôme. - Son élection est validée [1 S., 27 décembre 1946] J. 0. (p. 31). = Est nommé membre de la commission de la défense nationale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [28 janvier 1947] (p. 11). -
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi complétant et modifiant la législation économique : discussion des articles. Amendement de M. Hauriou à l'article 3 [7 mars 1947] (p. 181) ; son amendement tendant à compléter l'article 3 par une disposition autorisant les intéressés à faire tomber la présomption de rétention de stock (p. 182) ; prend part à la discussion sur les opérations électorales de la Haute-Loire : explication de vole [5 juin 1947] (p. 712) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative à l'octroi de délais de payement aux sinistrés et spoliés, acquéreurs de biens sous séquestre ; discussion générale [22 août 1947] (p. 1850, 1851) ; discussion des articles : amendement de M. Gerber (p. 1853) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail ; discussion des articles : art. 1 er [5 décembre 1947] (p. 2321) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation du travail dans les professions agricoles ; discussion des articles : art. 2 : son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions laissant au Gouvernement le soin de fixer par décret la date d'application de la loi pour les exploitations familiales ayant moins de deux salariés [9 décembre 1947] (p. 2344) ; le reporte à l'article 7 (p. 2357). Art. 7 : défend son amendement p. 2363). Amendement de M. David (p. 2364) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des loyers. Discussion des articles : art. 3 : son amendement tendant à attribuer la compétence des exceptions soulevées au juge de droit commun [23 décembre 1947] (p. 2535) ; prend part à la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion des articles. Art. 1 er : soutient l'amendement déposé par M. Morel [27 décembre 1917] (p. 2643, 2644) ; intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'émission d'un emprunt. Discussion (les articles : art. 3. Amendement de M. Dulin [27 décembre 1947] (p. 2703) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à averses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948. Discussion des articles : art. 12 bis. Son amendement tendant à reprendre l'article spécifiant ainsi les conditions de réversibilité sur les héritiers du cinquième quart de l'impôt de solidarité nationale incombant au de cujus [S. E., 3 janvier 1948], (p. 11, 12).