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Extrait de la table nominative 1980

PIC (Maurice), sénateur de la Drôme (S).

Réélu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]

Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (10 avril 1980) - Art. 81 (p. 1174) : transfert des bourses aux départements ; le cas du transfert des crédits d'entretien de la voirie nationale secondaire.