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Extrait de la table nominative 1983

PIC (Maurice), sénateur de la Drôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [7 (83-84)] - Suite de la discussion - (14 décembre 1983) - Après l'art. 67 (p. 4214) : son amendement n° 254, soutenu par M. René Régnault : emplois de fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et les administrateurs des PTT figurant parmi les emplois d'activités offerts au titre de la mobilité ; retiré.