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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

PICHON (Stéphen). Jura. - 1912 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 : Affaires étrangères [26 janvier] (A. t. I, p. 63 ; J.O., p. 53 ; I. n° 28) - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention conclue entre la France et l'Allemagne [4 février] (A. t. I, p. 228 ; J.O., p. 190). - Fait une rectification au procès-verbal [10 février] (A. t. I, 257 ; J.O., p..215). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant règlement de diverses questions pendantes entre la France et la Belgique au sujet du Congo [19 février] (A. t. I, p. 449 ; J.O., p. 405 ; I. n° 66). - Dépose le rapport sur la situation des protectorats (annexe au rapport sur le budget du Ministère des Affaires étrangères, exercice 1912) [5 mars] (A. t. I, p. 715 ; J.O., p. 581 ; I. n° 85). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture : 1° au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire pour frais d'une mission à Fez; 2° au Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale de crédits supplémentaires applicables à l'exercice 1912 [14 mars] (A. t. I, p. 764 ; J.O., p. 621 ; I. n° 104). - Dépose et lit deux rapports : le premier, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Finances à faire au Gouvernement Crétois une avance remboursable de 35.000 francs ; le deuxième, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage de S. A. le bey de Tunis [9 juillet] (A. t. I, p. 1455 ; J.O., p. 1177 ; I. nos 273 et 274). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire de 111.500 francs pour la reconstruction de l'ambassade de France à Tokio [12 juillet] (A. t. I, p. 1610 ; J.O., p. 1307 ; I. n° 327). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder un contingent spécial de décorations destinées à récompenser les services rendus soit au Maroc, soit dans les pays des Balkans, tant par nos fonctionnaires civils que par nos ressortissants [19 décembre] (A. t. II, p. 264 ; J.O., p. 1530 ; I. n° 401). - Membre de Commissions (F. 60, 72 ; J.O., p. 5066, 5918). - 1913 : Ministre des Affaires étrangères. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la convention franco-espagnole au sujet du Maroc [29 mars] (A. t. I, p. 482 ; J.O., p. 402). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Affaires étrangères [26 mai] (A. t.I, p. 821, 825 ; J.O., p. 676, 679). - Membre de Commissions (F. 14, 17, 22 ; J.O., 1708, 2077, 2382).