PIETTRE. Seine. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire les communes de Clayes et de Plaisir du canton de Marly-le-Roi, arrondissement de Versailles (Seine-et-Oise), pour les rattacher au canton de Versailles-Ouest, même arrondissement, même département [22 janvier] (A., t. I, p. 78 ; J.O., c.r., p. 65 ; Fa. 4, n° 8). - Dépose quatre rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant la prorogation de surtaxes sur le vin et l'alcool : le 1 er , à l'octroi d'Hazebrouck (Nord) ; le 2 e , à l'octroi de Cassel (Nord) ; le 3 e , à l'octroi de Bailleul (Nord) ; le 4°, à l'octroi de Merville (Nord) [12 mars] (A., t. I, p. 617 ; J.O., c.r., p. 517 ; Fa. 32, n os 99, 100, 101, 102). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Estaires (Nord) [22 mars] (A., t. I, p. 680 ; J.O., c.r., p. 571 ; Fa. 42, n° 129). - Membre de Commissions (F. 5, 24, 37 ; J.O., p. 427, 1241, 1925).
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