PINCHARD (M. RAYMOND) [Meurthe-et-Moselle].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [14 janvier 1954] ; de la commission de la production industrielle ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant les mines, minières et carrières [1 er juillet 1954J (I., n° 377). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant, la loi du 20 mars 1929 fixant la représentation du cadre local d'Alsace et de Lorraine au conseil académique [8 juillet 1954] (I., n° 398). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française [3 décembre 1954] (I., n° 687).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget du ministre de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 13 : observations sur la situation des officiers mécaniciens de la marine (p, 623). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. - IMPOTS SUR LES REVENUS. - Art. 42 : observations relatives à l'impôt frappant les sociétés (p. 764, 765). - Développe son rapport sur le projet de loi relatif à la codification des textes concernant les mines, minières et carrières [6 juillet 1954] (p. 1221 à 1224).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi fixant la représentation du cadre local d'Alsace et de Lorraine au conseil académique [20 juillet 1954] (p. 1324). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la réorganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants [10 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : alinéa 9 : soutient l'amendement de M . Charles Morel tendant à assurer une représentation des anciens élèves des grandes écoles (p. 1577, 1578) (p. 1580). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo [17 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2237, 2238).