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Extrait de la table nominative 1961

PINSARD (M. JULES) [Saône-et-Loire].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].

Interventions :

Projet de loi de finances pour 1962: budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1921). INTÉRIEUR [26 novembre 1961] (p. 2097).