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PINSARD Jules

Ancien sénateur de la Saône-et-Loire

Election

  • Elu le 26 avril 1959
  • Réélu le 22 septembre 1968
  • Fin de mandat le 2 octobre 1977 (ne se représente pas)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Secrétaire de la commission des affaires économiques

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires économiques
  • Membre du Groupe de la Gauche Démocratique

Extraits de la table nominative :

Biographie

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

PINSARD (Gustave, Jules)

Né le 9 avril 1906 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire)

Décédé le 9 décembre 1991 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire)

Sénateur de Saône-et-Loire de 1951 à 1977

Jules Pinsard est le mieux élu des trois sénateurs de Saône-et-Loire, le 26 avril 1959. Les grands électeurs de ce département très vaste, qui s'étend de la Bresse au Morvan en passant par le Mâconnais, répartissent leurs suffrages entre socialistes, radicaux et modérés lors du scrutin. Au second tour, le maire SFIO (Section française de l'Internationale ouvrière) d'Essertenne, Roger Lagrande, obtient en effet 651 voix sur 1 455 (44,7%) contre 709 pour Jules Pinsard (48,7%) et 672 pour Marcel Legros, maire de Saint-Vallerin (46,2%). Le sortant Xavier Perrier-Michon est en revanche défait, le maintien du gaulliste Pierre Baron lui coûtant sans doute son siège.

C'est au groupe de la Gauche démocratique du Sénat que Jules Pinsard s'inscrit à nouveau au printemps 1959 ; il est resté fidèle au Parti radical malgré la scission qu'il a connue à la fin de la IVe République et siège à son bureau national de juin 1959 à octobre 1961. Il est même vice-président du Parti radical entre 1966 et 1968. Le viticulteur mâconnais siège à la commission des affaires économiques et du plan de la Haute assemblée de mai 1959 à octobre 1974. Devant cette commission permanente sont examinées les questions agricoles. Jules Pinsard est par ailleurs membre du Comité national de propagande en faveur du vin à partir de juin 1959. Il dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer un « comité interprofessionnel des vins de Bourgogne et de Mâcon », le 16 juin 1959.

Ennemi des excès de langage comme de la démagogie, mais attaché à ses convictions républicaines et laïques, Jules Pinsard est fidèle à la meilleure tradition du Sénat dans ses rares interventions en séances publiques sous la Ve République. S'il désapprouve l'augmentation des taxes « sur les produits de la vigne » qu'a décidée le gouvernement Debré (11 décembre 1959), il reconnaît que le IVe Plan de développement économique et social, « dans la mesure où il permet des réformes de structure » pour l'agriculture, « doit être appuyé et appliqué » (24 novembre 1961). Il juge en effet, lors de la même séance, qu'il convient d'aider « les paysans de France non pas à végéter, mais à lutter à égalité avec les industriels » et critique implicitement la position prise par nombre de ses collègues sénateurs en affirmant qu'une « augmentation des prix ne contribuera pas à élever dans la mesure nécessaire le pouvoir d'achat des agriculteurs ». Le sénateur de la Saône-et-Loire ne doute pas que le principal problème des produits agricoles français soit celui des débouchés. Mais la modernisation des campagnes et leur développement économique supposent aussi, à ses yeux, que l'Etat consente à un effort supplémentaire en faveur de leur équipement. Comme beaucoup d'élus locaux, il regrette l'insuffisance des « crédits d'électrification rurale » et propose « au moins de les doubler » dans un discours prononcé au Palais du Luxembourg, le 24 novembre 1967. Il connaît bien ce problème en sa qualité de président du syndicat intercommunal d'électrification du Mâconnais-Beaujolais. Jules Pinsard vote les pouvoirs spéciaux au gouvernement Debré pour rétablir l'ordre en Algérie au lendemain de la semaine des barricades (3 février 1960), approuve la réforme des régimes matrimoniaux (11 mai 1965) comme la légalisation de la contraception médicamenteuse (5 décembre 1967).

Vice-président du Conseil général de Saône-et-Loire depuis mars 1964, il préside la fédération radicale du Parti républicain, radical et radical-socialiste dans les années 1960 et mène la « liste d'entente républicaine pour le maintien et la défense des libertés communales » aux élections sénatoriales du 22 septembre 1968. Cette liste est soutenue par la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS) et rassemble donc toute la gauche modérée. Au second tour de scrutin, Jules Pinsard est à nouveau le mieux élu des sénateurs de Saône-et- Loire, avec 752 voix sur 1 481 (50,8%). Il devance le modéré Marcel Legros (50,6%) et le socialiste Marcel Mathy (50,2%).

Jules Pinsard est membre du groupe de la Gauche démocratique du Sénat de 1968 à 1977. Il quitte en revanche la commission des affaires économiques et du plan pour celle des affaires étrangères et de la défense d'octobre 1974 à octobre 1975. A cette date, il retrouve la commission des affaires économiques et du Plan : son expérience lui vaut d'en être secrétaire jusqu'en 1977. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1970, il défend un amendement afin de faire bénéficier les « jus de fruits, cidres, poirés, hydromels, vins » du taux de TVA réduit applicable aux produits agricoles, conformément à une « tendance qui se manifeste sur le plan communautaire ». L'article 40 de la Constitution est opposé à cet amendement par Jacques Chirac, alors secrétaire d'Etat au Budget : la mesure que préconise Jules Pinsard aurait pour conséquence de faire baisser les recettes de l'Etat (séance du 26 novembre 1969). Inquiet des perspectives tracées pour l'agriculture française par les rapports Mansholt et Vedel, le sénateur de Saône-et-Loire invite les autorités à ne pas « stériliser des possibilités de production » en Europe alors que les besoins « des peuples dits en développement » en matière d'alimentation sont immenses (6 décembre 1969). Par ailleurs, Jules Pinsard défend le 8 avril 1975 un amendement de ses collègues radicaux Henri Caillavet et Jacques Bordeneuve pour protéger plus efficacement les particuliers contre les « pressions légales dont ils sont l'objet à l'occasion des opérations de reprises immobilières ».

L'élu du Mâconnais a abandonné son mandat de maire de Crêches-sur-Saône en 1970. Il quitte le parti radical en 1972 et rejoint le Mouvement des radicaux de gauche (MRG). Cet homme de progrès soutient l'abaissement de l'âge de la majorité légale à 18 ans ainsi que la loi sur l'interruption volontaire de grossesse (20 décembre 1974) et la création du divorce par consentement mutuel (18 juin 1975). Il n'est pas candidat aux élections sénatoriales en 1977, mais représente le canton de La Chapelle-de-Guinchay au conseil général de Saône-et-Loire jusqu'en 1982. Il est même conseiller régional de Bourgogne de 1979 à 1982, bien qu'il se soit opposé à la création des régions le 29 juin 1972.

Jules Pinsard est décoré de la Légion d'honneur par le président François Mitterrand le 22 septembre 1981. L'ancien président du Conseil général de la Nièvre connaît bien en effet les terres d'élection de Jules Pinsard, qui sont proches de Solutré et de Cluny. Dix ans plus tard, c'est à nouveau François Mitterrand qui lui remet les insignes d'officier de la Légion d'honneur, au palais de l'Elysée, le 23 octobre 1991. L'ancien parlementaire décède quelques semaines plus tard.

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Photo de M. Jules PINSARD, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe de la Gauche Démocratique
Etat-civil
Né le 9 avril 1906
Décédé le 9 décembre 1991
Profession
Viticulteur
Département
Saône-et-Loire