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Extrait de la table nominative 1969

PINSARD (M. JULES) [Saône-et-Loire].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi - Après l'article 12: son amendement tendant à ajouter un article additionnel visant à inclure les boissons d'origine agricole dans la liste des produits agricoles non transformés bénéficiant du taux réduit de la T.V.A. (p. 918). - Suite de la discussion 16 décembre 1969]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1354, 1355) - observations sur l'établissement d'une prospective de l'économie agricole.