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Extrait de la table nominative 1977

PINTAT (JEAN-FRANÇOIS), sénateur de la Gironde (R. I. puis U. R. E. I.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Membre du Parlement européen.

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977]. Est réélu délégué représentant la France au Parlement européen [20 décembre 1977].

DEPOTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (n° 258) [21 avril 1977]. Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie (n° 363) [9 juin 1977].

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; énergie (n° 90, tome IV) [22 novembre 1977].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Question n° 75, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant l'énergie (politique en matière d'énergie), posée le 26 mai 1977 (p. 991). - Discutée avec les questions n° 97 de M. Jean Cluzel, n° 110 de M. - Léandre Létoquart, 120 de M. Pierre Noé, n° 121 de M. Michel Chauty et n° 122 de M. Auguste Billiemaz, le 18 novembre 1977 (p. 2837) : la « crise énergétique ». La boulimie d'énergie de nos sociétés. Les énergies classiques en voie d'épuisement. Le consensus international sur la nécessité du recours au nucléaire. Le nouveau « plan énergie » présenté par le président des Etats-Unis. L'évolution de la consommation mondiale d'énergie. La place prépondérante prise par les hydrocarbures. Les estimations des experts réunis à Istanbul. Le démenti infligé aux tenants de la croissance zéro. Les prévisions de la compagnie pétrolière Exxon. La nécessité d'un effort de production et d'un effort financier considérables. L'arrivée progressive sur le marché des pays en voie de développement. Les réserves en énergies classiques. (p. 2838) : la dépendance croissante de la France sur le plan énergétique. La pauvreté de ses ressources naturelles énergétiques : le charbon, le pétrole, le gaz ; les énergies nouvelles. La nécessité du nucléaire. Les conférences mondiales d'Istanbul, de Salzbourg et de Persépolis. Le prix de production d'un kilowatt/heure selon l'énergie utilisée, La seconde génération de réacteurs : les surgénérateurs ; la diminution de consommation. Les inquiétudes suscitées en France par la position américaine. Les incidences du report du programme américain sur l'approvisionnement énergétique des pays industrialisés. L'abondance des ressources naturelles énergétiques des Etats-Unis : charbon, pétrole, uranium. L'interruption par les Etats-Unis du programme de retraitement du combustible irradié (p. 2839) : les recommandations du président Carter sur les économies d'énergie à réaliser aux Etats-Unis. La découverte par la France d'un procédé de production d'uranium faiblement enrichi, propre à être utilisé pour l'alimentation des centrales nucléaires à des fins exclusivement pacifiques. A propos du défi énergétique, cite Georges Clemenceau sur le rôle du destin. Le recours à l'énergie nucléaire indispensable pour la France comme pour l'ensemble des pays du monde. L'approvisionnement pétrolier subordonné à la bonne volonté de deux ou trois chefs d'Etats mondiaux. La gravité de la situation. Souhaite une loi de programme de l'énergie.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles. - Deuxième lecture (n° 248) [28 avril 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 679) : les dispositions relatives aux redevances à percevoir sur les produits extraits du sol sous-marin ; la répartition de celles-ci entre l'Etat, les départements et lés communes. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale. L'incident technique survenu récemment en mer du Nord sur un puits du gisement Ekofisk. (p. 680) : le naufrage du Torrey-Canyon. Les circonstances dans lesquelles s'est produit l'accident d'Ekofisk. Rappelle qu'il s'agit du premier accident sérieux qui se produit sur un gisement off-shore. Cet accident s'est produit dans la zone contrôlée par la Norvège, où la réglementation est particulièrement stricte et contraignante. Les pertes subies par la société Philipps-Petroleum. La manière dont seront couverts les dégâts causés. Article 3 bis (p. 683) : les redevances dues par les exploitants de gisements en hydrocarbures et autres ressources minérales sur le plateau continental. La part de ces redevances versée aux collectivités locales. Se déclare opposé à l'amendement n° 1 de M. Albert Pen. Article 4 (p. 684) : sanction des déversements en mer. Article 4 bis : extension aux eaux territoriales des dispositions concernant les titulaires de titres d'exploration et d'exploitation ; protection des pêches et cultures marines. Article 6 bis (p. 685) : extension des dispositions du projet en discussion à la zone économique maritime qui peut être étendue jusqu'à 200- milles des côtes du territoire de la République. Article 7 : extension possible des dispositions de la loi à la mer territoriale et aux collectivités territoriales d'outre-mer.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie (n° 339) [16 juin 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 1412) : la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie. Un texte qui se situait dans la ligne de recommandation des communautés européennes. Les nombreux textes réglementaires intervenus dans ce domaine depuis lors. La création en novembre 1974- de l'agence pour les économies d'énergie, établissement public national. Rappelle les dispositions de la loi de finances pour 1975 prévoyant des déductions fiscales pour les travaux d'isolation des locaux et de régulation thermique et les différents textes intervenus en matière d'économies d'énergie. L'influence du volume des achats français de produits énergétiques sur le bilan de nos échanges extérieurs. L'évolution du coût des hydrocarbures. L'augmentation du prix du charbon et du gaz achetés à l'extérieur. Les objectifs énergétiques définis par le VIIe Plan. Les résultats les plus spectaculaires ont été perceptibles dans le secteur tertiaire et résidentiel où la consommation énergétique a été réduite d'environ 15 p 100. (p. 1413) : la diminution des pertes liée à la production et à la distribution d'énergie. Regrette que le texte en discussion soit limité au chauffage des immeubles et plus particulièrement les rapports entre les chauffagistes et les organismes d'H. L. M. La nécessité d'économies d'énergie en général. Les conclusions de la commission de l'énergie hydraulique ; la procédure de déclaration d'utilité publique pour les installations de moins de 4 500 kilowatts de puissance installés ; l'ouverture de dossiers d'enquêtes administratives ; l'intéressement du système bancaire au développement des petites installations hydrauliques ; le financement facilité des nouveaux équipements hydrauliques. Article additionnel (p. 1414) : son amendement n° 1 : pouvoirs du Gouvernement en vue de remédier à la pénurie et au déséquilibre des échanges extérieurs ; adopté. Article 1er : la loi de 1974 ne confère au Gouvernement aucun pouvoir dans le domaine de la tarification. Le texte en discussion tend à rapprocher les coûts de la thermie fournie par les différents produits énergétiques et à freiner toutes surconsommations compensatrices. Le problème du chauffage électrique ; un rendement thermique inférieur à celui de l'utilisation directe du fuel. Regrette que ne soit pas plus largement traitée l'éventualité d'un appel plus important à l'hydraulique et à la géothermie. (p. 1415) : son amendement n° 2 : de forme ; adopté. Son amendement n° 3 : les mesures prises par le Gouvernement peuvent comporter la fixation des conditions techniques et financières de la mise à disposition et de vente des produits ; adopté. Son amendement n° 4 : de forme ; adopté. (p. 1416) : se déclare favorable au principe de l'amendement n° 26 de M. Jean Fleury ; utilisation, si nécessaire, pour le chauffage de locaux d'une partie du fuel calorifique rejeté par les centrales thermiques. La difficulté d'application de telles dispositions. Article 2 (p. 1418) : son amendement n° 5 : de forme ; adopté. Son amendement n° 6 : rédactionnel contrat passé entre des exploitants qui mettent en oeuvre et financent des travaux ayant pour effet de réaliser des économies d'énergie ou de faire appel à des techniques nouvelles ; situation des contrats en cours dont la durée doit être mise en conformité avec les nouvelles dispositions. Accepte le sous-amendement n° 20 du Gouvernement ; durée des contrats lorsque l'exploitant met en oeuvre et finance des travaux ayant pour effet de faire appel aux énergies et techniques nouvelles. Accepte le sous-amendement n° 29 de M. Claude Coulais ; pour les contrats en cours prise en considération de leur date de conclusion ou de reconduction ; durée minimale restant à courir pour les -contrats en cours. (p. 1420) : son amendement n° 7 : coordination ; adopté. Son amendement n° 8 : coordination ; adopté. Son amendement n° 9 : communication aux cocontractants à la fin de chaque saison de chauffe des informations relatives aux quantités de combustible ou d'énergie consommées ; adopté. Son amendement n° 10 : possibilité d'avenants aux contrats d'exploitation de chauffage ou de climatisation lorsque sont réalisés des travaux permettant une réduction de l'énergie consommée ; possibilité d'avenants en cas de mise en oeuvre d'énergie ou de techniques nouvelles : la faculté de résilier unilatéralement le contrat ne peut être justifiée par l'insuffisance des moyens financiers nécessaires aux travaux à entreprendre pour le fournisseur d'énergie ; adopté. (p. 1421) : accepte le sous-amendement n° 19 de MM. Robert Parenty et Amédée Bouquerel : possibilité d'un avenant au contrat lorsque sont adoptées des dispositions relevant de la technique d'exploitation. Se déclare défavorable à l'amendement n° 23 de M. Claude Coulais ; possibilité de fin du contrat, avec un dédommagement correspondant, si l'exploitant déclare ne pas être en mesure de mettre en oeuvre les énergies et techniques nouvelles. Son amendement n° 11 : présence de clause stipulant une facturation des dépenses correspondant aux quantités d'énergie livrées dans les contrats de fourniture d'énergie calorifique ou frigorifique conclus ou reconduits à compter de la date d'application des nouvelles dispositions ; adopté. (p. 1422) : son amendement n° 12 : coordination ; adopté. Son amendement n° 13 : non-application des dispositions nouvelles au régime municipal urbain de chauffage, au contrat public de concession ou d'affermage des installations de chauffage ou de climatisation ; aux contrats privés de chauffage urbain et d'installation de production et de distribution de fuel industriel ; adopté après modification tenant compte de l'amendement n° 24 de M. Claude Coulais rendant applicable les dispositions nouvelles aux contrats passés avec des clients par les régimes municipaux de chauffage urbain. (p. 1423) : son amendement n° 14 : non-application des nouvelles dispositions des contrats arrivant à expiration dans les douze mois suivant la publication du texte ; retiré. Se rallie à l'amendement n° 25 du Gouvernement ; non-application des nouvelles dispositions aux contrats arrivant à expiration dans les douze mois suivant la mise en application du nouveau texte. Son amendement n° 15 ; suppression des dispositions permettant à l'exécutif de suspendre l'application des mesures législatives par décret en Conseil d'Etat ; adopté. Le prix de l'énergie est condamné à augmenter inexorablement d'ici à la fin du-siècle.

- Projet de loi autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relative à l'Assemblée des communautés européennes au suffrage universel direct (n° 394) [23 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1661) : il n'y aura pas l'Europe des hésitations. Les liens entre les neuf pays membres. Le Sénat doit donner à ce débat une véritable dimension qui dépasse les préoccupations de politique intérieure à l'horizon 1978. L'élection de l'Assemblée européenne au suffrage universel est la décision la plus importante de toutes celles qui ont été prises par les Neuf. La nécessité d'une réalisation préalable de l'union économique. Le seuil doit être franchi qui relève directement de la volonté populaire. (p. 1652) : l'Europe est une nécessité ; la domination du monde par deux « superpuissances ». La montée de la Chine et du Brésil. La puissance de la Communauté économique européenne ; le rôle qu'elle est appelée à jouer à l'extérieur. Le potentiel européen. Une terre de démocratie en plein essor. L'Europe est bénéfique pour la France. La zone économique la plus dynamique du monde occidental à l'exception du Japon. Le développement des échanges intracommunautaires. L'agriculture française a tiré les avantages commerciaux et financiers très importants du Marché commun. Rien n'est plus inexact que de laisser croire que l'industrie française a souffert de l'Europe ; sa croissance comparée avec celle des autres économies occidentales et de l'U. R. S. S. (p. 1663) : il faut mettre en place une Europe monétaire et fiscale, pousser plus avant l'Europe sociale. L'utilité d'une politique énergétique commune. L'Europe signifie l' « existence d'une collectivité humaine ». Rappelle les propos de Jean Monnet dans ce domaine. Les coalitions de Gouvernement ou de partis politiques n'ont jamais résisté à l'épreuve du temps. Une communauté d'âmes. Les nations européennes sont attachées à leur indépendance. L'élection d'une assemblée européenne au suffrage universel est une nécessité juridique, économique ; la contrepartie d'un conseil européen représentant les gouvernements. Il n'y a pas redistribution des pouvoirs entre cette assemblée et les parlements internationaux. Redistribution des pouvoirs entre les institutions européennes. L'impossibilité d'une modification des conditions d'exercice du droit de veto exercé par les gouvernements au sein du conseil. Il est inacceptable, qu'au nom de la défense des droits souverains des Etats, on récuse indéfiniment l'avènement d'un véritable pouvoir démocratique qui permettra à la Communauté européenne de ne pas rester une construction fragile. L'élection européenne attribuera à la communauté la dimension politique voulue par ses fondateurs dont M. le président Alain Poher. Il y aura une réponse à l'Europe des technocrates. (p. 1664) : le contrôle du budget. L'opinion publique est largement favorable à cette élection au suffrage universel direct. La déclaration de constitutionnalité du Conseil constitutionnel. Les pouvoirs de l'assemblée sont définis avec précision par le traité de Rome. L'Europe confédérale ne peut être conçue sans l'appui des masses populaires. La France, par sa tradition démocratique, ne peut refuser sa participation à une assemblée européenne démocratiquement élue. Rappelle les écrits de Montesquieu sur l'Europe dans L'Esprit des lois.

- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie [30 juin 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 1990) : le texte ne traite que des contrats de chauffage, pour l'essentiel, et plus particulièrement des relations entre les chauffagistes et les organismes d'H. L. M. L'intitulé doit mieux correspondre aux dispositions en discussion. Un texte beaucoup plus complet devrait être déposé dans les meilleurs délais par le Gouvernement. Une baisse du coût de l'énergie est impensable. Des efforts doivent être accomplis en matière de récupération d'eau chaude dans les centrales thermiques ou grâce à la géothermie ; suite doit être donnée au rapport concernant l'énergie hydraulique. Article 2 (p. 1992) : amendement n° 2 de M. Claude Coulais ; les contrats en cours sont révisables après quatre ans quelle que soit leur durée, huit ou seize ans. Article 2 bis (p. 1993) : approuve l'amendement n° 3 de M. Claude Coulais ; suppression des dispositions prévoyant la construction de centrales nucléaires produisant en même temps de l'électricité et de la chaleur pour les agglomérations. Article 2 ter : cet article aurait permis le développement plus facile des centrales hydrauliques. Les soucis des écologistes. (p. 1994) : rappelle l'opposition soulevée par la construction de l'usine marée motrice dans le golf de Normandie. Accepte l'amendement n° 4 de M. Claude Coulais ; suppression des dispositions prévoyant l'extension du régime de l'autorisation pour la création de centrales hydrauliques aux puissances à installer comprises entre 500 et 4 000 kilowatts.

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Industrie, commerce et artisanat. - I. - Industrie [29 novembre 1977]. - Rapporteur pour avis (problèmes de l'énergie) (p. 3239) : l'insouciance des Français, insuffisamment conscients de la dépendance énergétique du pays. La situation de pénurie écartée pour l'immédiat. La réunion d'experts internationaux sur les problèmes de l'énergie à Istanbul : les prévisions sur la croissance de la consommation mondiale d'énergie. L'effort de production nécessaire ; les prévisions de la compagnie pétrolière Exxon. L'effort financier correspondant (p. 3240) : l'équilibre énergétique impossible à réaliser à l'horizon 2020. L'arrivée progressive sur le marché des pays en voie de développement. L'insuffisance des réserves en énergie. Le rôle prédominant du pétrole. Le rapport présenté par M. Désprairie, Président de l'institut français du pétrole, à Istanbul. Les perspectives d'auto-contingentement des producteurs désireux de réserver le plus longtemps possible leurs ressources. Les difficultés également prévisibles pour l'approvisionnement en gaz naturel. L'utilisation du gaz butane comme carburant dans les voitures. Le recours au charbon. Le recours indispensable à l'énergie nucléaire qui, seule, peut constituer un apport massif, comparable à celui du pétrole. Les mesures de sécurité prises : des nuisances inférieures à celles provoquées par l'utilisation du charbon et des hydrocarbures. La mise en place du haut conseil nucléaire à la demande du Président de la République. L'indépendance énergétique de la France. Les énergies nouvelles ; leur contribution en- tout état de cause très limitée. Le rôle croissant de l'électricité. Les dernières réserves hydrauliques de la France. Les cinq barrages sur le Rhône. Le programme d'E. D. F. (p. 3241) : le rôle de l'électricité comme facteur de décentralisation. La réduction de la consommation d'énergie primaire de la S. N. C. F. grâce à la substitution de l'électricité à la vapeur. Les résultats obtenus dans le domaine des économies d'énergie. Les économies nécessaires sur le plan mondial : le rôle des Etats-Unis d'Amérique. Souhaite que le Gouvernement soumette au Parlement une loi de programme consacrée à l'énergie. La nécessité d'un débat national et d'une meilleure information des Français. L'éventuelle création d'un fonds national d'équipement énergétique. La définition d'une politique européenne de l'énergie et des investissements. Sa place dans le cadre du dialogue Nord-Sud. L'avis favorable de la commission des affaires économiques et du Plan à l'adoption du budget du ministère de l'industrie.