Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1979

PINTAT (Jean-François), sénateur de la Gironde (UREI).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du plan. Membre du Parlement Européen élu par le Sénat.

Elu membre du Parlement Européen, au suffrage universel.

DEPOTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 33, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (n° 408, 1978-1979) [20 juin 1979].

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée Nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.- Energie (n° 52, tome IV, 1979-1980) [21 novembre 1979].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Discussion des articles de la première partie [22 novembre 1969]. Article 4 A (p. 4259) : se déclare favorable à l'amendement n° 69 de M. Richard Pouille et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression de cet article fixant, à compter de 1980, les taux de la redevance communale et départementale des mines par tonne extraite pour le pétrole brut et par mètre cube extrait pour le gaz naturel. Article 4 (p. 4261) : son amendement n° 68 déposé au nom de la commission des affaires économiques et du plan: suppression des dispositions de cet article relatives à la non-déduction pour l'assiette de l'impôt sur le revenu du prélèvement exceptionnel sur les recettes additionnelles réalisées par les entreprises pétrolières ; adopté.

Deuxième partie :

Industrie [5 décembre 1979]. - Rapporteur pour avis (énergie) (p. 4907) : crise énergétique et économie française. Importance du golfe persique. Perspectives énergétiques. (p. 4908) : caractère de budget à effet multiplicateur. Mesures d'économie d'énergie et compétence de l'agence des économies d'énergie. Développement des recherches pétrolières en France. Capacité de stockage pétrolière. Diversification de nos approvisionnements en hydrocarbures. Electricité nucléaire et prospection d'uranium. Programme nucléaire d'EDF. Equipement hydraulique de l'EDF. Charbon et centrales thermiques. Energies nouvelles et crédits pour le salaire. Nécessité d'une Europe de l'énergie ; l'actualisation du traité Euratom. Facture pétrolière et conséquences économiques. (p. 4909) : dialogue producteurs-consommateurs. Reconduction de l'accord avec l'Arabie Saoudite. Avis favorable à l'adoption de ce budget.