PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [14 janvier 1954] ; de la commission des moyens de communication ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de l'éducation nationale ( ibid .). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier ( ibid .). - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954]. - Membre de la commission interparlementaire chargée d'étudier tous les moyens d'aboutir rapidement à une simplification des formalités de frontières pour les voyageurs, leurs bagages et leurs véhicules automobiles [16 décembre 1954].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des moyens de communications, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention et les arrangements de l'union postale universelle signés à Bruxelles le 11 juillet 1952 [4 mars 1954] (I., n° 104). - Proposition de loi portant création d'une commission interparlementaire chargée d'étudier la simplification des formalités de frontières pour les voyageurs, leurs bagages et leurs véhicules automobiles [6 avril 1954] (I., n° 190). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant statut des autoroutes [12 août 1954] (I., n° 540). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour objet de simplifier la procédure d'approbation des accords passés en vue de modifier les conditions d'exploitation des chemins de fer secondaires d'intérêt général [18 novembre 1954] (I., n° 624). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de loi déposée au ConseiL de la République et adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'une commission interparlementaire chargée d'étudier la simplification des formalités de frontières pour les voyageurs, leurs bagages et leurs véhicules automobiles [30 novembre 1954] (I., n° 667).
Interventions :
Est entendu lors du débat sur la question orale de M. Waldeck L'Huillier concernant l'administration des départements et des communes [4 mars 1954) (p. 305 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [16 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 6, 6 e alinéa : amendement de M . Clavier (p. 422, 423). - Suite de la discussion [17 mars 1954].- Art. 8 : amendement de M . Saller (p. 441, 442), explique son vote sur l'ensemble (p. 451). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réformé fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 22 : amendements de MM . Biatarana et Coudé du Foresto (p. 747) ; Art. 22 0 : son amendement relatif à la définition des produits alimentaires de large consommation (p. 749, 750). - IMPOTS SUR LES REVENUS. - Art. 39 : observations sur le régime fiscal applicable aux façonniers (p. 757, 758) ; son amendement tendant à insérer un article 39 bis relatif au régime fiscal des façonniers (p. 761, 762).-Intervient dans la discussion de la question orale de M. Auberger concernant l'entretien du réseau routier national [10 août 1954] (p. 1561). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954].- Discussion de l'article unique. alinéa 1 er : son amendement tendant à reporter la durée des pouvoirs spéciaux au 31 mars 1955 (p. 1646). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des transports, à la discussion du projet de loi portant statut des autoroutes [26 août 1954]. - Discussion générale (p. 1680, 1681 et 1682). - Discussion des articles. Art. 33 amendement de M . Lamarque (p. 1685) ; Art. 3 bis amendement de M . Lamarque (p. 1686) ; (p. 1687) ; amendement de M . Courrière (p. 1688). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. J. Debû-Bridel concernant la cohésion des divers services de police [18 novembre 1954] (p. 1849) (p. 1852). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des transports, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la simplification des formalités de frontières [2 décembre 1954] (p. 2035). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services français en Sarre pour 1955 [17 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2253, 2254). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 amendement de MM . Bonnefous et Léo Hamon (p. 2544).