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Extrait de la table nominative 1978

PISANI (EDGARD), sénateur de la Haute-Marne (S.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOT

Rapport d'information fait en application des dispositions de l'article 22, 1er alinéa, du règlement du Sénat, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires sociales sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France (n° 31, 1978-1979) [13 octobre 1978].

QUESTIONS

Questions orales :

2057, posée le 12 septembre 1977 [JO Débats 20 septembre 1977] (p. 2201), à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : les chirurgiens (sauvegarde de l'industrie française des instruments de chirurgie). - Réponse de M. Jean-Pierre Pronteau, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie (petite et moyenne industrie), le 28 avril 1978 (p. 666, 667).

2163, posée le 13 avril 1978 (p. 453), à M. le ministre de l'agriculture : les exploitants agricoles (cumul d'activités agricole, secondaire ou tertiaire). - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports en remplacement de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'agriculture, le 23 juin 1978 (p. 1711, 1712).

2224, posée le 25 mai 1978 (p. 1032), à M. le ministre de l'intérieur : les communes (problèmes créés par les fusions et associations de communes).

Questions orales avec débat :

38, posée le 13 avril 1978 (p. 428); à M. le ministre de l'intérieur : les associations.

39, posée le 13 avril 1978 (p. 428), à M. le ministre des affaires étrangères : les pays en voie de développement.

66, posée le 19 mai 1978 (p. 888), à M. le ministre des affaires étrangères : la Communauté économique européenne (CEE).

119, posée le 3. octobre 1978 (p. 2339), à M. le ministre de l'industrie : le pétrole.

120, posée- le 3 octobre 1978 (p: 2339), à M. le ministre de l'agriculture : les exploitations agricoles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant approbation d'un rapport sur l'adaptation du VIIe Plan [13 décembre 1978]. - Discussion générale (p. 4703) : le concept de planification, condition de l'autonomie. Les causes internationales de la crise : le désordre monétaire, le renchérissement des matières premières et l'apparition de pays sous-développés accédant à la production de certains biens.' (p. 4704) : le risque d'être les greniers où s'approvisionneront les pays sous-développés qui concurrenceront notre industrie. Le dialogue Nord-Sud ; l'absence de dialogue Est-Ouest ou Est-Sud et le risque de les escamoter. Les caractères aggravants de la crise économique en France. Notre dépendance énergétique. Le déséquilibre de notre appareil industriel. La fragilité de notre balance des comptes; le caractère dérisoire des voyages de nos ministres pour négocier à l'étranger; l'exemple de la République fédérale d'Allemagne. L'aspect monétaire de la crise française ; la fragilité constante de notre monnaie. Le système monétaire européen et son caractère uniquement monétariste. Le problème agricole français ; l'annonce d'une loi d'orientation agricole et l'absence de mesures dans le rapport d'adaptation. (p. 4705) : la nécessité d'avoir une politique agricole pour chaque type de produits. La forêt et l'action du Fonds forestier national ; l'absence de coupes rationnelles. L'élargissement de la Communauté économique européenne ; le problème se pose au niveau des conditions économiques de l'élargissement, notamment pour la région du Midi. La dégradation de la situation de l'emploi ; la croissance ne résoudra pas le problème de l'emploi. La réduction de la semaine de travail ; les cumuls de retraites et d'activités diverses ; l'exemple des personnes âgées qui, faute d'une retraite, restent à la terre. Le développement de l'informatique et son influence dans les relations de l'homme et de son travail. La réduction du travail et le maintien du salaire : le Gouvernement s'en tient toujours à une stratégie de défense.