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Extrait de la table nominative 1968

POIGNANT (M. FERNAND) [Sarthe].

Élu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1968].

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [3 décembre 1968]. - JUSTICE. - Discussion des articles. - ETAT B. - TITRE III: observations sur la réforme judiciaire et sur la suppression des tribunaux de petite et moyenne importance (p. 1671). - Intervient dans le débat sur une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat [18 décembre 1968]. - (p. 2168, 2169).