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Extrait de la table nominative 1973

POIGNANT (M. FERNAND) [Sarthe].

Est nommé membre de la commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [30 juin 1973].

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [5 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale. - Observations ayant porté uniquement sur les conditions d'application de la loi du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions (p 2439, 2440).