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Extrait de la table nominative 1976

POIGNANT (FERNAND), sénateur de la Sarthe (rattaché administrativement au groupe Soc.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'architecture [20 décembre 1976].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (290) [25 mai 1976]. Article additionnel après l'article 2 (p. 1332) : taxe d'abattage créée en vue de financer l'équipement et le fonctionnement des abattoirs publics.

Projet de loi de finances pour 1977 (64).

Deuxième partie :

Universités [2 décembre 1976] (p. 3869, 3870) : la transformation du centre universitaire du Mans en université de plein exercice.