Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1946 à 1947

POINCELOT (M. HENRI), Conseiller de la République, élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Vosges). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). Est nommé membre : de la commission du ravitaillement [28 janvier 1947], (p. 14) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14).

Prend part à la discussion du budget de la reconstruction et de l'urbanisme : discussion des chapitres : Personnel : son amendement au chapitre 106 tendant à rétablir la dotation prévue par le Gouvernement [4 août 1947] (p. 1461-1462). Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à secourir les victimes des inondations dans les départements de l'Est : discussion générale [30 décembre 1947] p. 2742 ; intervient dans la discussion du projet de loi prorogeant la législation en vigueur dans les départements d'Alsace et de Lorraine : discussion de l'article unique. Son amendement tendant à limiter au 31 décembre 1948 le délai imparti [30 décembre 1947] (p. 2744).