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Extrait de la table nominative 1948

POINCELOT (M. HENRI) [Vosges].

Est nommé membre : de la commission du ravitaillement [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à revenir sur les décisions prises par M. le ministre des finances, visant à une taxation abusive des arbres fruitiers et, en particulier, des mirabelliers [15 juin 1948] (L, n° 526).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement au rétablissement du trafic voyageurs de la ligne Nancy-Nomény [20 juillet 1948] (I., n° 723). - Proposition de loi tendant à inviter la société Solvay à rembourser à ses ouvriers, envoyés de force en Allemagne, la valeur des marks qu'ils ont rapportés, et qui sont encore bloqués [6 août 1948] (I., n° 799). - Proposition de loi tendant à accorder aux victimes des crues des régions de l'Est une indemnisation égale au montant des dommages causés [6 août 1948] (I., n° 800). - Proposition de loi tendant à la suppression de l'article 336 quater du code général des contributions directes [13 août 1948] (I., n° 852).- Proposition de loi tendant à modifier le taux des redevances perçues au titre de l'extraction du minerai de fer [17 août 1948] (I., n° 866). - Intervient dans la discussion du budget ordinaire de 1948. - SANTE PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion des chapitrer; chap. 5192 [24 août 1948] (p. 2712). - HAUT COMMISSARIAT EN SARRE. - Discussion des chapitres; chap. 100 : observations sur notre gestion en Sarre (p. 2725).