POIRIER (Raymond), sénateur de l'Eure-et-Loir (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots: « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi », par les mots : « victimes de la déportation du travail » [n° 221 (87-88)] (15 janvier 1988 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1987) - Déportés, internés et résis tants.

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française [ 21 (88-89)] (11 octobre 1988) -Handicapés.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder aux prisonniers des camps Viêt-minh le statut de déporté et interné [n° 385 (86-87)] (9 juillet 1987)- Déportés, internés et résistants - Retirée le 9 juillet 1987.

Proposition de loi , déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder aux prisonniers des camps Viêt-minh le statut de déporté et interné [ 54 (88-89)] (20 octobre 1988) - Déportés, internés et résistants.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [ 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1932) : demande un aménagement du régime des quotas laitiers en raison de ses graves conséquences pour les producteurs de lait - Problème du secteur céréalier : demande la réduction des taxes supportées par la profession.

Intérieur - (1 er décembre 1988) (p. 2035, 2036) : fonction publique territoriale: propos tenus par M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, le 15 octobre 1988 devant le congrès des présidents de centres de gestion ; propose la suppression de la catégorie D peu justifiée et victime de discrimination depuis la parution des décrets relatifs aux cadres d'emplois de la filière technique - Recrutement : demande la suppression des obligations d'établir des listes d'aptitude à l'emploi d'agent de bureau et de publier les avis de concours au recueil des actes administratifs du département - Effets pervers de la validité nationale des listes d'aptitude établies après concours - Demande la suppression des seuils démographiques de création d'emplois ou pour l'intégration des fonctionnaires dans les cadres d'emplois - Problème de la périodicité du recouvrement par les centres de gestion des cotisations dues par les collectivités affiliées - Ressources financières des centres de gestion : demande la suppression du taux plafond de la cotisation versée par les collectivités affiliées.

Anciens combattants - (7 décembre 1988) (p. 2357) : insuffisance des crédits attribués aux anciens combattants et absence de réponse aux grandes revendications formulées par les associations d'anciens combattants et de victimes de guerre, à l'exception de la revalorisation des pensions de veuves de guerre - Absence de règlement du contentieux relatif au rapport constant - Attire l'attention du Gouvernement sur la situation des anciens combattants d'Indochine et des anciens prisonniers du Viêt-minh - Souligne les conditions inhumaines de leur détention - Souhaite que l'on applique aux anciens prisonniers détenus dans les camps du Viêt-minh la clause en vigueur pour les anciens internés résistants selon laquelle aucune condition de durée n'est exigée - Espère que dans le prochain projet de loi à l'étude le Gouvernement rendra justice aux anciens prisonniers et internés d'Indochine.