Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1995

POIRIEUX (Guy), sénateur (Loire) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (JO Lois et décrets du 6 juillet 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Claude Carle et Pierre Hérisson, visant à confier la maîtrise d'ouvrage aux établissements publics locaux d'enseignement [n° 0067 (95-96)] (14 novembre 1995) - Enseignement.