Extrait de la table nominative 1894

POIRRIER (F.-A.). Seine. -Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi tendant à réprimer les abus commis en matière de vente de valeurs de bourse [18 janvier] (A., t. I, p. 34 ; J.O., c.r., p. 31). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Chicago (J.O., p. 1234, F. 25). - Dépose son rapport. En donne lecture [16 mars] (A., t. I, p. 305 ; J.O., c.r., p. 242 ; I. 58). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Conseils de prud'hommes. Présente deux amendements, le premier est renvoyé à l'examen de la Commission ; le deuxième est rejeté [7 juin] (A., t. II, p. 258 ; J.O., c.r., p. 483). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Conseils de prud'hommes [11 juin] (A., t. II, p. 295 ; J.O., c.r., p. 512). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Nantes à Cholet avec embranchement de Beaupréau à Chalonnes [13 juillet] (A., t. II, p. 514 ; J.O., c.r., p. 691 ; I. 171). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression de l'impôt intérieur sur les huiles minérales [19 juillet] (A., t. II, p. 576 ; J.O., c.r., p. 742 ; I. 191). - Membre de Commissions (F. 9, 25, 43, 63 ; J.O., p. 373, 1234, 2454, 3450).