Tables nominatives

POIRRIER. Seine. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels. Présente sur l'article premier une disposition additionnelle, qui est rejetée au scrutin [18 février] (A., t. I, p. 245; J.O., c.r., p. 199). Présente et développe, sur les articles 4 et 5, un amendement qui n'est pas adopté [22 février] (A., t. I, p. 295; J.O., c.r., p. 239). Présente sur l'article 58 un article additionnel qui n'est pas adopté [23 mars] (A., t. I, p. 734; J.O., c.r., p. 600). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres. Présente sur l'article 4 un amendement en demandant son renvoi à la Commission. Rejet, au scrutin, de cette proposition [1 ^er avril] (A., t. I, p. 850; J.O., c.r., p. 694). - Fait une rectification au procès-verbal [2 avril] (A., t. I, p. 857; J.O., c.r., p. 701). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. Présente sur l'article 3 un amendement qui est rejeté [6 avril] (A., t. I, p. 927; J.O., c.r., p. 758). - Présente et développe sur l'article 3 un amendement qui est rejeté au scrutin [8 avril] (A., t. I, p. 950; J.O., c.r., p. 778). - Est entendu dans la discussion générale de la proposition de loi relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, ses minerais enrichis et ses dérivés divers [31 mai] (A., t. II, p. 104; J.O., c.r., p. 898). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Espalion à la ligne de Rodez à Millau [3 juin] (A., t. II, p. 146; J.O., c.r., p. 930 ; I. 148). - Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à l'établissement d'un chemin de fer d'Espalion à Rodez [11 juin] (A., t. II, p. 204; J.O., c.r., p. 976). - Est élu membre de la Commission supérieure relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [14 juin] (J.O., c.r., p. 984). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Espalion à la ligne de Rodez à Millau [15 juin] (A., t. II, p. 235; J.O., c.r., p. 1001). - Est entendu dans la discussion en 2 ^e délibération de la proposition de loi ayant pour objet la suppression des octrois et des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques. Présente, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'article 5 qui est rejeté. Présente sur le paragraphe 5 du même article un amendement qui n'est pas pris en considération [24 juin] (A., t. II, p. 279; J.O., c.r., p. 1039). - Membre de Commissions (F. 6, 69, 77; J.O., p. 515, 3513, 3841).