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Extrait de la table nominative 1948

POISSON (M. EMILE) [Dahomey].

Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.).

Interventions :

Demande, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, l'ajournement du débat sur l'application de la constitution dans les territoires d'outre-mer [10 lévrier 1948] (p. 216) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles; budget de la France d'outre-mer ; chap. 900 [17 mars 1948] (p. 795) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi relatif à l'accord bilatéral franco-américain. - Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1966, 1867) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers [3 août 1948]. - Discussion des articles; son amendement à l'art. 13 bis tendant à prévoir le cas des familles de coloniaux devant regagner la métropole (p. 2142) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 de la France d'outre-mer [18 août 1948]. - Discussion générale (p. 2508, 2509) ; intervient, en qualité de vice-président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles; art. 2; amendement de M. Maïga [14 septembre 1948] (p. 3025). - Suite de la discussion [15 septembre 1948] ; art. 59; son amendement visant la représentation des Français d'Indochine au sein du Conseil de la République (p. 3086, 3087, 3088) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un institut d'émission de l'Indochine. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3198) ; dépose, à l'article 89 bis du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1948; un amendement tendant à n'autoriser que le ministre des affaires économiques à engager les dépenses prévues à ce chapitre et à le compléter par certaines dispositions relatives à la gestion des crédits [24 septembre 1948] (p. 3384 et suiv.).