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Extrait de la table nominative 1951

POISSON (M. EMILE) [Dahomey, 1re 'section].

Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la Jeunesse et des loisirs [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [13 novembre 1951] (p. 2636).

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les dispositions de la loi n° 48-1979 du 31 décembre 1948 modifiant l'article 13 de la loi du 22 juillet 1867 sur la contrainte par corps [23 août 1951] (I., n° 611).

Intervention :

Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer [22 mai 1951] (p. 1961).