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Extrait de la table nominative 1955

POISSON (M. EMILE) [DAHOMEY].

Est nommé membre titulaire de la commission de l'éducation nationale [13 janvier 1955]. - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères ; de la commission de la France d'outre-mer; de la commission de la marine et des pêches (ibid.) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Donne sa démission de membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer [4 mars 1955]. - Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifié par le Conseil de la République, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à la réorganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants [17 mars 1955] (I., n° 148).

Interventions :

Prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [21 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 130 et suivantes). - Suite de la discussion [26 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, - Chap. 31-45 (p. 215). - Suite de la discussion [28 janvier 1955]. Chap. 56-10 : observations sur l'extension des locaux universitaires et notamment de la faculté des sciences de Paris (p. 293, 294). - Prend part à la discussion du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [2 février 1955]. - Discussion générale (p. 364 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de M. Durand-Réville (p. 381, 382). - Suite de la discussion [3 février 1955]. - Son amendement indicatif relatif à la création d'une direction des affaires sociales (p. 402) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-31 : son amendement indicatif relatif au payement des soldes des fonctionnaires en congé (p. 406) ; le retire (ibid.), son amendement indicatif relatif à la création d'une paierie spéciale pour les fonctionnaires coloniaux (ibid.) ; le retire (p. 407) ; Chap. 31-41 : observations sur l'application du code du travail dans les territoires d'outre-mer (p. 407, 408) ; Chap. 31-51 : son amendement indicatif relatif à la création d'une chambre de cour d'appel à Cotonou et au problème de l'enfance délinquant en Afrique noire p. 419) ; le retire (ibid.) ; amendement de M. Ignacio-Pinto (p. 420). - Suite de la discussion [4 février 1955]. - Chap. 46-92 (p. 449) ; Chap. 46-92 : son amendement indicatif relatif à la question sociale outre-mer (p. 453, 454) ; le retire (ibid.) ; Chap. 68-90 : son amendement indicatif relatif à l'érosion des sols en Haute-Volta (p. 462), - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [11 mars 1955]. - Discussion générale (p. 685). - Suite de la discussion [19 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Saller (p. 859) ; Art. 4 : son amendement tendant à permettre en certains cas la création de régions communales autour des communes de plein exercice (p. 861, 862) ; le retire (ibid.) ; Art. 12 : amendement de M. Gatuing (p. 868) ; Art. 16 : amendement de M. Castellani (p. 873) ; Art. 28 : son amendement tendant à ajouter aux ressources ordinaires les subventions d'équilibre allouées sur les budgets territoriaux (p. 883) ; le retire (ibid.) ; Art. 29 : son amendement tendant à ajouter aux ressources extraordinaires les subventions d'équilibre allouées sur les budgets territoriaux (p. 883) ; le retire (ibid.) ; Art. 48 : soutient l'amendement de M. d'Argenlieu tendant à insérer ce texte relatif aux conditions de contrôle du fonctionnement des communes (p. 886) ; Art. 67 : son amendement tendant à supprimer le caractère transitoire du texte (p. 888). - Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [25 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1082, 1083).