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Extrait de la table nominative 1989

PONIATOWSKI (Michel), sénateur du Val-d'Oise (NI puis UREI) - Remplace le 10 janvier 1989, en qualité de sénateur, M. Pierre Salvi, décédé (JO Lois et décrets du 11 janvier 1989).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 12 avril 1989).

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989) ; puis nommé vice-président (JO Lois et décrets du 20 octobre 1989).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (7 novembre 1989).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) (11 décembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 [n° 7 (90-91)] - (7 novembre 1989) - Discussion générale (p. 3058, 3059) : réduction de crédits par rapport à la loi de programmation de 1987: conséquences sur le corps de bataille sur le front européen ; tendance au désengagement des Etats-Unis - Ralentissement de la progression du budget militaire par rapport à celle des services civils de l'Etat - Importance accrue de l'électronique dans les systèmes d'armes modernes- Détente prévisible dans les rapports Est-Ouest - Accroissement des tensions entre le Nord et le Sud et entre les pays du Sud eux-mêmes - Caractère préoccupant du développement des moyens de combat moderne dans les pays du tiers-monde - Juge illusoire le désarmement n'empêchant pas les superpuissances de poursuivre de façon rationalisée la course aux armements sophistiqués.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement portant sur la politique étrangère de la France à l'égard de l'évolution des pays de l'Europe de l'Est, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration [n° 57 (89-90)]- (20 novembre 1989) (p. 3497, 3498) : incertitudes accompagnant l'évolution de l'Union Soviétique : position difficile de M. Gorbatchev ; risque de reprise en main face aux menaces de décomposition du pays ; nationalismes ; situation de pauvreté et de mécontentement - Maintien de la puissance militaire de l'Union Soviétique - Conséquences de l'échec du communisme dans les pays de l'Est - Insiste sur la souveraineté retrouvée de la Hongrie et de la Pologne ; aide occidentale, indispensable pour assurer le caractère irréversible du processus démocratique - Organisation de l'aide au sein de la CEE - Relais nécessaire par les entreprises dans la perspective de l'initiation à l'économie de marché.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie:

Affaires étrangères - (30 novembre 1989) (p. 4175, 4176) : perspective de la réunification de l'Allemagne ; nécessité d'une évolution progressive et prudente - Difficulté du processus de transformation démocratique entrepris par l'Union soviétique et les pays de l'Europe de l'Est : ampleur de la crise économique et financière; nécessité d'un plan Marshall européen - Gravité de la situation du Liban ; souhaite une action de la France en faveur de l'organisation d'un référendum sous caution internationale dans ce pays.

Nouvelle lecture [n° 149 (89-90)] - (18 décembre 1989) - Discussion générale (p. 5126) : constate les fréquents excès de zèle de l'administration du ministère des finances.