PONIATOWSKI (Michel), sénateur du Val d'Oise (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 8 juin 1990) ; puis nommé vice-président (JO Lois et décrets du 15 juin 1990).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale [n° 255 (89-90)] (24 avril 1990) - Responsabilité médicale.