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Extrait de la table nominative 1990

PONIATOWSKI (Michel), sénateur du Val d'Oise (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 8 juin 1990) ; puis nommé vice-président (JO Lois et décrets du 15 juin 1990).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale [n° 255 (89-90)] (24 avril 1990) - Responsabilité médicale.