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Extrait de la table nominative 1991

PONIATOWSKI (Michel), sénateur du Val-d'Oise (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO Lois et décrets du 29 juin 1991), jusqu'au 11 décembre 1991.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (23 octobre 1991).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée à Cuba, du 23 au 30 mars 1991 [n° 349 (90-91)] (4 juin 1991) - Cuba.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale [n° 89 (91-92)] (14 novembre 1991) - Santé.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 13 décembre 1991) (p. 5268) - Ministère: Affaires sociales - Examen prénuptial et dépistage du SIDA - Syndrome immuno-déficitaire acquis (SIDA).

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : rôle des parlements nationaux dans le développement de la Communauté - (23 mai 1991) (p. 1015) : délimitation des compétences entre la Communauté et les Etats - Chambre de subsidiarité - Fonction de contrôle du Parlement - Révision de la Constitution : vote par le Parlement de résolutions portant sur des propositions de législation communautaire.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [n° 354 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 356) (p. 2199, 2200) : information du Parlement - Texte de police - Cour de justice des Communautés européennes - Conférences européennes sur l'union politique et l'union économique et monétaire - Lutte contre la drogue et la grande criminalité- Immigration clandestine - Commission de contrôle- (p. 2201 ) : texte de police - Autorité confédérale politique.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 [n° 356 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 354) : voir intervention sous le projet n° 354 (p. 2199, 2201).

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : procédure budgétaire de la communauté économique européenne - (8 octobre 1991) (p. 2672) : intervient dans le débat consécutif à la question.