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Extrait de la table nominative 1992

PONIATOWSKI (Michel), sénateur du Val-d'Oise (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ; de nouveau membre, puis vice-président de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 248 (91-92)] autorisant la ratification du Traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne [n° 294 (91-92)] (15 avril 1992)- Traités et conventions.

Proposition de résolution, déposée avec MM. Jean Delaneau et Philippe Nachbar, tendant à modifier le Règlement du Sénat pour l'application de l'article 88-4 de la Constitution [n° 20 (92-93)] (21 octobre 1992) - Parlement.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur le principe de subsidiarité [n° 45 (92-93)] (12 novembre 1992) - Communautés européennes.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 6 (JO Débats du 29 octobre 1992) (p. 2907) - Ministère : Affaires européennes - Principe de subsidiarité - Communauté économique européenne (CEE).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne [n° 248 (91-92)] - (29 avril 1992) - Rapporteur - Discussion générale - Son intervention présentée par M. Michel d'Aillières (p. 940, 941).

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (10 juin 1992) - Discussion générale (p. 1509, 1510) : inconstitutionnalité et caducité du traité de Maastricht - Traité de Rome - Référendum - Vote des étrangers - Europe fédérale ou confédérale - Souhaite la renégociation du traité de Maastricht.

- Conclusions du rapport de M. Etienne Dailly, fait au nom de la commission des lois sur les propositions de résolution - (n° 20, 92-93) de M. Michel Poniatowski et plusieurs de ses collègues, (n° 36, 92-93) de M. Jacques Larché, (n° 47, 92-93) de Mme Hélène Luc et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le règlement du Sénat pour l'application de l'article 88-4 de la Constitution [n° 109 (92-93)] - (15 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4066) : proposition de résolution qui engage l'avenir des relations entre la France et la Communauté européenne - (p. 4067) : les commissions compétentes devraient se saisir des actes communautaires de leur ressort - Insuffisance du rôle dévolu à la délégation pour les Communautés européennes qui pourrait donner un avis- Mécanisme prévu par l'Assemblée nationale - Art. 1er (dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution) (p. 4071) : son amendement n° 5 : impossibilité pour le Gouvernement d'imposer au Sénat des délais trop courts pour examiner les propositions d'actes communautaires ; rejeté - (p. 4074) : son amendement n° 6 : possibilité pour la délégation pour les Communautés européennes de se saisir pour avis des propositions d'actes communautaires ; retiré - (p. 4077) : son amendement n° 9 : possibilité pour la délégation pour les Communautés européennes d'exprimer de façon autonome son avis en séance publique ; adopté- (p. 4079) : son amendement n° 7 : suppression du quatrième alinéa du texte présenté par l'article 1er pour l'article 73 bis du règlement du Sénat ; retiré - (p. 4081) : son amendement n° 8 : possibilité offerte au président de la délégation des Communautés européennes de demander un examen en séance publique des textes communautaires ; adopté.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 87 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1992)- Art. 25 (par priorité) (retransmission des compétitions de sport mécanique) (p. 4274) : son amendement n° 49, soutenu par Mme Anne Heinis : possibilité de parrainage des courses automobiles par les entreprises du tabac jusqu'à l'intervention d'une réglementation européenne ; retiré - Après l'art. 25 (par priorité) (p. 4281) : son amendement n° 48, soutenu par Mme Anne Heinis : exclusion de la presse professionnelle du champ d'application de la loi relative à la publicité sur le tabac ; retiré au profit de l'amendement identique n° 5 de M. Michel Charasse.