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Extrait de la table nominative 1993

PONIATOWSKI (Michel), sénateur du Val-d'Oise (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Vice-Président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (n° E-3) [205 (92-93)] (26 janvier 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Commerce extérieur.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative aux procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale (n° E-3) [225 (92-93)] (24 février 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992)- Communautés européennes.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale [286 (92-93)] (28 avril 1993) - Santé.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une visite effectuée en région maritime Méditerranée à Toulon le 8 juin 1993 [366 (92-93)] (16 juin 1993) - Défense.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur : 1° le projet de loi [418 (92-93)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, deux échanges de lettres, un acte final et déclaration), signé à Bruxelles le 16 décembre 1991.

2° le projet de loi [419 (92-93)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, un acte final, quinze déclarations communes, un accord sous forme d'échange de lettres relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille, un échange de lettres concernant l'article 67, deux déclarations de la Communauté européenne et deux déclarations de la Pologne), signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 [451 (92-93)] (22 septembre 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Traités et conventions.

Proposition de résolution, déposée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de décision du Conseil et des ministres et de la santé des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant la prolongation jusqu'à la fin de 1994 du plan d'action 1991-1993 adopté dans le cadre du programme « l'Europe contre le SIDA » (n° E-135) [108 (93-94)] (22 novembre 1993) - Communautés européennes.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 19 novembre 1993) (p. 4381) - Ministère: Affaires sociales - Fonctionnement du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles - Action sanitaire et sociale.

(JO Débats du 17 décembre 1993) (p. 6428) - Ministère : Affaires étrangères - Danger des centrales nucléaires dans les pays de l'ex-URSS - Energie nucléaire.

Questions orales européennes avec débat :

1 (JO Débats du 28 avril 1993) (p. 113) - Ministère: Affaires européennes - Principe de subsidiarité - Communauté économique européenne (CEE).

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen: principe de subsidiarité - (28 avril 1993) (p. 113 à 115) : présente sa question portant sur le principe de subsidiarité et la répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen: politique de la concurrence menée dans la Communauté européenne - (12 mai 1993) (p. 250, 251) : intervient à propos de la question de M. Maurice Blin, portant sur les problèmes posés par la politique de la concurrence menée dans la Communauté européenne.

- Résolution n°(300, 92-93) adoptée par la commission des affaires économiques, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (E-3) [281 (92-93)] - (27 mai 1993) - Discussion générale (p. 504, 505) : proposition d'acte communautaire n° E-3 - Accroissement des pouvoirs de la Commission de Bruxelles - Nécessité de maintenir le pouvoir du Conseil des ministres - Chômage - Libre échange - Négociations du GATT - Fonctionnement des organes de la Communauté - (p. 506) : accroissement de la Communauté - Devenir des échanges internationaux - Discussion de la résolution (p. 513) : se déclare opposé à l'amendement n° 1 de M. Félix Leyzour (rôle de la Commission et du Conseil des ministres ; nécessité de repousser la proposition n° E-3).

- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, deux échanges de lettres, un acte final et déclaration), signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 [418 (92-93)] - (15 octobre 1993) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec le projet n° 419) (p. 3214 à 3216).

- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, un acte final, quinze déclarations communes, un accord sous forme d'échange de lettres relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille, un échange de lettre concernant l'article 67, deux déclarations de la Communauté européenne et deux déclarations de la Pologne), signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 [419 (92-93)] - (15 octobre 1993) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec le projet n° 418) (p. 3214, 3216).

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [5 (93-94)] - Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Art. 29 (nouvelles dérogations au régime général du repos hebdomadaire) (p. 4060): soutient l'amendement n° 279 de M. Bernard Seillier (dérogation dominicale accordée aux établissements d'ameublement et d'électroménager).