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Extrait de la table nominative 1994

PONIATOWSKI (Michel), sénateur du Val-d'Oise (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [360 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et la Roumanie, d'autre part [379 (93-94)] (27 avril 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [440 (93-94)] autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et la République slovaque, d'autre part [521 (93-94)] (16 juin 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [441 (93-94)] autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et la République tchèque, d'autre part [522 (93-94)] (16 juin 1994) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [513 (93-94)] autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et ses Etats membres, d'une part et la Bulgarie, d'autre part [536 (93-94)] (22 juin 1994)- Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française [291 (93-94)] - Suite de la discussion - (13 avril 1994)- Art. 5 (emploi du français dans les manifestations, colloques ou congrès) (p. 1002) : se déclare favorable à l'amendement n° 50 de M. Claude Estier (nouvelle rédaction).

- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et la Roumanie, d'autre part [360 (93-94)] - (11 mai 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1572, 1573) : accord signé le 1er février 1993 - Surveillance du processus démocratique en Roumanie - Clause spécifique de respect des droits de l'homme - Union européenne - Malgré la lenteur de la transition économique en Roumanie, propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et la République slovaque, d'autre part [440 (93-94)] - (21 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 441) (p. 2727, 2728) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et la République tchèque, d'autre part [441 (93-94)] - (21 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec celle du projet de loi n° 441) - Voir intervention sous le projet n° 440 (p. 2727, 2728).

- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la Bulgarie, d'autre part [513 (93-94)] - (30 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention présentée par M. Serge Vinçon (p. 3279, 3280).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes) [156 (94-95)] - (20 décembre 1994)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 7827) : Etats-Unis et Japon - Pays en voie de développement - Votera contre ce projet de loi.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : orientations de la présidence française de l'Union européenne - (20 décembre 1994) (p. 7841, 7842) : réforme économique - Monnaie unique - Conférence de 1996 - Elargissement de l'Europe - Union politique - Conseil européen- Solidarité commerciale.