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Extrait de la table nominative 1900

CHAMAILLARD (Ponthier de). Finistère. - Est nommé secrétaire de la 6e Commission des pétitions (de décembre 1899) (J.O., p. 940). - Présente un amendement au cours de la discussion du projet de loi portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles, qui est renvoyé à la Commission [2 mars] (A., t. I, p. 102 ; J.O., c.r., p. 91). - Est entendu dans la. discussion de deux propositions de lois : la 1re, de M. Combes, sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire ; la 2e, de M. Rambaud, sur la réforme du baccalauréat [12 mars] (A., t. I, p. 137 ; J.O., c.r., p. 112).-Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi portant modification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 1957 ; F. 23).- Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'affichage électoral [27 mars] (A., t. I. p. 233 ; J.O., c.r., p. 193). - Est entendu dans la discussion générale de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'amnistie [1er juin] (A., t. I, p. 624 ; J.O., c.r., p. 513). - Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Joseph Fabre, tendant à modifier la loi de 1881 sur la presse [19 juin] (A., t. I, p. 780 ; J.O., c.r., p. 640). - Présente et développe une disposition additionnelle qui est adoptée [21 juin] (A, t. I, p. 795 ; J.O., c.r., p. 657). - Dépose le rapport sur la proposition de loi-de M. Ponthier de Chamaillard, portant modification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle [3 juillet] (A., t. I, p. 881 ; J.O., c.r., p. 725 ; I. 268). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900, de crédits spéciaux sur les exercices clos et périmés et de crédits au titre des budgets annexes [5 juillet] (A., t. I, p. 909 ; J.O., c.r., p. 746). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide) [6 juillet] (A., t. I, p. 934 ; J.O., c.r., p. 768).- Membre de Commissions (F. 9, 11, 13, 23 ; J.O., p. 940, 1033, 1321, 1957).

CHAMAILLARD (Ponthier de). Finistère. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de sa proposition de loi portant modification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle [13 novembre] (A., t. I, p. 19 ; J.O., c.r., p. 841). Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'amnistie [24 décembre] (A., t. J, p. 276 ; J.O., c.r., p. 1053). - Membre d'une Commission (F. 71 ; J.O., p. 8357).